xt7h9w090m29 https://exploreuk.uky.edu/dipstest/xt7h9w090m29/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-07-11 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 11 July 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 11 July 1797 1797 1797-07-11 2023 true xt7h9w090m29 section xt7h9w090m29      
   
   
  
   
   
 
   
     
    
  
  
  
  
    
   
    
  
  
 
   
   
  
   
   
   
  
    
    
  
   
 
   
   
 
  
  
  

cela banal.-

ls manque,“
plus aucunc
on cuntairc
:fuseiit reue
:uerre integ.

niez,vous n5
lir. Si Voug
res du cultn’
1 refuserom’
.proscriron:

utes t'riéolu.
on sac r’lg-
_ue; mémcs

0s ministres
ollc permct
Hels ils sont
conime mi-
m‘ peut pas
as de la mg—

e Ins recon-
9 difference
5 pus juste.
(ll cxigcant
o..- que font
liolique est
oit l’ancien

sermcntés,
3 cette dis-
:e que tons
provzntiun
ion at: reta-
isent, lcui
ejeltéi avec
la besoin de

?5 do. prnjet
s bases mt
note do sou-
culte, ct ile
: gouvernc-

‘é , qu’il en
it asaizrcla
3g" nulant
h‘lnlSEI‘PSHU
pcui tendré

 

attentim tlt’
re (18 trots

 

 

. ,\ ‘1 . '
xlgur u em .

 

 

 

r

 

 

 

 

 

 

 

LE VERI

500' c 0 U is I ER
Du 25 MEssm’on

an 5°. de la République fungal“.
( Mardi 11 JUiLLE'r i797 , (vieux style )

DIQUE
UNEVERSEE:

 

(cherB rL'RUM QUIJ) 727247?)

 

 

 

‘4 .w— ‘1' ‘

.,.- -5: mm. .

2‘ 7-“..er .n ~ - .: -<,mn—ym.rir‘

~‘l'A/wcdoles curieuses ct intl‘recsantes , sur Zes derniers momens (16 Louis X? I, reczeillies .mr ([83 notes Zaissées par
III. de flluls/zerbes. —- Réflexions sur t’rfilal actual (/e Izos/irzances. — Division (fopinion entre a'enr ministres .s-ur
la driporlation de Pill/lime Vadier. -— Risolutiorz com'el‘lmnt [es colons déporles ou frigid/3‘, tllui (loin/mt ér're
ramenés clans [cur[whim—Rapport de la loidu ZOfruc-lidor relaliue auxfitgiti/s ne Toulon.—-S('énu scarzdaz'euse

gpére’e , [b ca sujet , par les montagnards (111i resizntdans le couoeilet gui ant vouluflzire une scission.

 

r —

Cours (les changes du 22 messidor.
lumennco. so 61 .3. Bon% gp,
.j‘iIdem cour. 58 57 59 % Or fin 1:321. r15 5.
.jHamb. 189 187 g ngot darg. J01. 7a. 6
“Mad. m l’iaetre 51. 45.

Jiltlem effect. 14 Quadruple 79 l. 5 s.
jCadix )2 Duo. d7HOl 11 1.7 S. 6
“ZIdem elf. li’l— Souverain 531. 15
jGénes 92 7 go Guinée 2o 1‘. §
éLivourne um i 109 Café Martiniq e 41 s.

 

Basle 1 i4 4. Idem S. Dom. 552; 38 3.
"Lyon § 3 p. a 10 j Sucre d’liarub. [u s. 1H s.

Idem d’Orl. 1n s.
Sav. do Mars. 155. 14s.
Chanilelle 13 s.

Huilo d’olivc 25 21’; s.

Marseillc Ep. 21 10 j
‘lBordcaux 1‘: S p. 21 10 j
;Luusanne 1 fi 4
_3Loncl. 9.51. 5 all 18 55.

 

llns, Esprit 1_ 11:001. 211105l.
iBon3161. 15 s. 10 a. Eau—de— v. 22 d. 300i. 550
,‘tmdndst. Sci 4 1. 5

l

't

“g

REPUBLIQUE FRANQAISE.

P A R 1 s, 22 messidor.

\ Quelques journeux viennent (le publier des clétails

:3 trés—curicux fi-la—fois et trCs-toucbans sur les cnm vues

gone 1e Vertucux ll'IalIL-sherbes cu} avcc Louis XVI au

l‘cruple. On 165 annonce comma ayant été écrits par

Tllaleahcrbes luirméme. Nous somines persuadés qu’on se

‘ trumpe ; co sont, £1 ce qu’il paro'it, (195 {regimens de-

ti tanhés il’un écrit plus étendu 3 mais nous crayons qu’on

V. n’cn lira pas avec Inuins d’inzérét lcs traits que nous en

;_ transcnvons ici.

' u M. Tui‘got ct moi ( c’est M. Mulcslicrbcs qui parle)

j (‘étirnisilcux iort lionuétes gens , trés—instruits , passion—
' nés pour lc bicn: qui mum pensé qu’on nc pouvoil micux
{hizc quc dc nous CllOlslI‘? (Dependant nous zu'ons mul
3 mlministré. Ne connoissunt ll'S‘lltHlllll-‘S quc pair lcs livrcs,
3 niumpmnt d’lmlJileté pour les Elll‘illl‘i‘S , nous lcs avons
i laissi: ilii-igcr par N. do ll'Iaurepm qui zijoutn toutc 521 foi-
g blesse ii celle dc son éles'c ; ct sons 10 vouloir mi 10 pro—
r voir , nous avons contribué ii In rdw'olution.

n Dts (1th j‘cus la permission tl’cutrcr clans la prison

 

 

du roi , j’y courus; ii peine m’eut—il appergu qu’il quitta
un Tacite onvert devant lui , sur unc petite table ; il nic
serra cntrc ses bras; ses ycux devinrent humides ; les
miens so rcmplirentde larmes , 0t il me (lit : u Votrc su—
crifice est (l’autant plus généreux quc Vons exposez votre
Vic, et que vons ne sauverez pas la mienne. )) — Je lui

~:représentai qu’il nc pouvoit V avoir (lo danger pour moi ,

etqu‘il étoit trop facile ii (lé‘fendre \‘ictorieusmncnt pour
qu’il y en eut pour lui. ——Il reprit :J’en suis sur , ils
me fcront périr! ils en ont 1e pouvoir et la volonté r
n’irnporte , occupons—nous de mon procr‘es , comme si je
pouvois le gagncr; et je le gagncrai cu cilet , puisquela
méman‘c que je lnisserai sera sans tnclie. ll’lais quand
viendront lcs dcux avocats '! 1) ——Il avoit i'u Tronclicr ii.
l’assemblee constituunte ; i1 116 connoissoit pas Dcsbzc :
il me ill plusicurs questions sur son coinpte ; il fut satis—
filll des écluircissemens que jc lui donnai. Il parla sans
amertunic (lu rel'us de Target.

n Illi‘uvailloit aver. nous clinquc jour ii l’analyse (16 $65
pii‘rccs , a l’exposition Lle ses moyens , (’1 la réfutation (lea
griefs , avec une présence d’csprit et une sincérité que
ses (lr'ux déi‘enseurs admiroicnt ainsi que moi. lls en
proiitoimit pour prcndre (lcs notes ct é-Cluirer lonr travail.
Troncliet qui . pnr czirzicté‘rc , est {mid , et qui l’étoit
encore par prevention, fut touché dela canrlcurct dc

» l’innocencc {lc son client, cttermina zu'cc ail'cction le

ministfi-re qu’il avoit commenréuvoc sévéi'ité.

v 805 conscils et moi , nous nous crumcs l‘onilés ii cspé—
rersa déportation :nouslui fimespartile cette iilée ; nous
l’appuyiimcs : ellc seiublu adoucir ses pcinvs ll s’mi oc—
cupu pendant plusieurs jours ; mitis 1.1 lecture (lcs pnpiers
publios la lui cnlei‘a , ct il nous prouva qu’il l‘ulloit y
rcnonccr.

n Quand Doséze cut fini son plaidorcr, il nous le lut.
Jon’ui rivn cntendu (le plus pntliétiquc (pic SG})\’"1‘(H‘&1lSOll.
Tronclict ct moi nous fumes (nucliJ-s jusqu‘aux lnrmos.
Lc mi (lit : Ilfaut la sup/upri/rzw ; je [16‘ year [ms [88 at-
tentlrir.

J) Unc fois quc nous (lions seuls. re prince me dit:
J’ui unc grzinde peinc. Dosézc (‘t Troncllct no me (loi—
w-utricn; ils inc dormant lcur toms . lcur travail , pent-
étrc lcur Vie: comment rcconno’itrc on tel service '2 la n’ui

 

 

 

 

 plus rion , etquzmil j lc-nr l‘cmis un legs ,on "no l’acqui‘l—
teroit pus. )) -— Sire , lCLil‘ consricncc , l’lhimpC , la pos-
térilé , 5-: clmrgcnlila: lcur rcl‘ompcnse. Vous pmwomléja
leur on accordcr unc qui lcs comblera. ——-7Laquelle '? —-
Embrasscz—les. LC lcmlcmain , il les piessu conli‘c Son
occur , et luus dvux fmnlircnt en larnics.

Nous approcliious du jugement. [1 me (lit an matin :
‘« Ma SCEUI‘ m’zi indiqué un lxm prélre qui n’a point prélé
arm scrmvnl , rt quc son obscurité pnuri‘a svuslrairc dams
la suite 21 la pcrsézi'ulion. Voici son ailrcssc. .lc volts prie
(l’allcr (‘llCZ lui , (le lui parlor , cl (ll: 16 prl‘pm‘cr £1 Veni’i',
lursqu’on m’nuru accorllé la permission (1‘: le Voir. n 11
ajnula: u "l'nilfiuuc commission bien étrange pour un
pfiilosnp‘. ‘ ! air )9 sais quc vous l’él.cs’. Mai; si vous dc—
virz soul ir au'ulul. quc moi , 9!. rpm vous (llISSlCZ mourir
cmumc jo. vnia lo fnirc , je vous sovlmiteroisl-gs mémcs
sealimms .(lc religion qui vous consolemicnl bicn plus
Ique lfl pililompliic.

n Agrrba ln séancc , on 51‘s (léf‘cnsours ct lzii, avoicnt été
milcudns ii In luu'rn , il me :lit: «Vans files cs‘rmim" 2mm:
bii‘n convaiumi actuellcmcnt que di‘is le prcmimniuslant
jc ‘nc m’éluis pns trompé , ct rpm mu Cmulumnnlimi avoit
élé prononcéc uvnnt ipic j’emsc élé onicmlu. n

» Lnrsqur‘ in. rcvins ilc l‘nsscmlilée oil nous avions 6té
(lcnizimlm‘ l’appcl nu pvuplr: , 051 nous aviuns pzirlé lous
les trois , jc lni rappnrlzii qu’cn sortant j’avois élé
enmnrl': Ll‘un grzmel nomlu‘o (lo personnvs qui mules m’zh—
voient fir-Surf: ({il’il n0 PLil‘ll‘Ol-L par. , on :m mains quc cc
inc semil l)re.
" Le direc'oire can .nlte In, conseil poursavnir si Vadier
i’(loit étre depor’é Cuttt‘ question étunne d’sbord le con—
,aeil; mais le (lirctOire lui apprentl quc la dilYezence
{gd’opinions sur co suiet , des ministr-es de la justice ct
jde l’int».'erie.~.r , l’n déierminé 51 la soumrttre é l’examen
édu consfil. Le premier est sl’avisque ll‘j :gcment qui
.ficondzunne Vndicr it 1.1 da'iportation , doitétro exécutc’ ;
'lesectwml est d’un avis opposé , et il a refusé d’indiquer
file portou Vadicr szroit cmluarqué.
; Le (lirectuire trans-met les motsfs de l’un et de l’autre ,
not denrnde qua dans lc cas ou le conseil se décileroit
.gaponr l’affirmative , il veuille indiquer 1e lieu de la de-
Aportation.

Sur la proposition do Job Aymé , le message est

jarenvouyé it une commission qui scra également charge’e

jle faire un rapport sur l’cx5cution du decret (1e dépor—
station prononce’c contre Burére.

{3 Le généval \Viilot avoit été interpellé (l6 donner des
.Qenscigncmens sur la situation de la ville rle Lyon,

.Iglgdnns la séance 011 ll fut lu un message du directoirc sur

[isgctte mallieureuse ville; i1 demande aujourd’hui la
igparole pour rcndre un témoignage que la vérité et la
.‘ytranquillité publique luicommandent.

' Ma santé, dit it , me rctint six jours it Lyon , Iors dc
{gnon passage dans ,cette ville. J’en ai profité poury exa—
gunner la situation des esprits. En guinéral , l’esPrit des

:gggyonnais est bon, mais la tranquillité pourroity étre

,lftrnublée par quclques malveillsns. Il m’a semblé que
,Jc bureau central y’étoit mail compose, ct remplissoit
‘flnal son devoir. Lwlirectoire m’a demandé de lui rendre
’_«.C0_mpte dcs renseigncmcns gut: in pouvois avoir ; je l’ai
fan dans unc audience particuliere qu’il m‘a donuéc. Sou

présirlmt m’a fait pluieirs questions auzquplles j’ai
répnndu. ;

J’ai rtrznis it un rlirccteur que j’estime (lepnis long-—
terns , (lea notes particulieros; le directoire en a fourth).
quelques UHCS , dent je me suis rcndu garant , dans 13
message qu’il vous a fdit Bur Lyon ; mais clies y sont un
peu altérées et conl‘undues avec dos faits qu il connoit ,
sans doute, par 5a corresponrlance particulxerc; il y
en a qui ne me paroisscnt point exacts. Il est faux , par
example, que les cliauflzurs 3' soient confoudus avec
dea compagnics do Jesus , dont ils sont les plus impla-
cables ennemis; je ne saclie pas non plus que cea com-'
pagnies sofent augmentéts; elles sont , au contraire ,
considérablement diminuéer.

Il peut se {sire un quelques émigrés s’y cachent,
mais jc n’ai pas vu qu’ils se montrassent publiquement;
1a garnison estbien composée, et i1 (st facile ‘a la pm-
lice de s'cn servir pour assurer la tranquillité publique
et la sureté de tous. Alors le peuple ne se livrcroit pas
in se {sire justice lui— méme. Voila , représentans , 1e té—
moignagc que j’aj rendu de la ville tie Lyon. Ennemi
de tous les exciss , j’aurai toujours le couzage de me
montrer contre eux , sous quelque masque qu’tls se p(é—
sentent.

Le conseil ordonne l’impression des ob:ervations de
'W’illot.

Bourdon soumet A la discussion 16 projct tendant é.
faire reporter sur les vaisseaux ct aux frais do In repu-
blique, les colons déportés et réfugiés en France , 'a.
I’Amérique et dans les autres pays neutres. Ila aeront
reportéa .‘a l’époque oil 16 gouvrrnement fera partir une
force suffisante pour établir l’ordre clans les isles du Vent
et sous 1e Vent, at £1 la Guyane frangaise; ils seronf:
tenus‘de justifier d’un certificat de non emigration . s’ils
étoient refugiés en France , et d’un c‘rlifi a! dc rézi—
deuce pendant tout Ie tems de la guerre , s’ils ont résidé
dans des pays neutres. Ce certificat sera déiivré par les.
chargés (l’aifaircs de la république on see comuls.

Les colons qui voudront profiter du bénifice de la.
loi , serout tenus de se faire inscrire dans le dt'lai de
trois mois , aux bureaux du ministre de la mirine , ou.
devant lcs administrations centrales, s’ils habitent lea
départemens.

La main—levée de tout séquestre des biens des colon:
leur scra accordée sur-te—claamp ct sans frais par les
agens du directoire.

Le rests du projct (litermine la mode d’aprés leque!
ils scront mis an possession de leurs biens , et dunt
seront réglécs les diverscs contestaticns. Le prujet est.
adopté.

Bernard Lagrave propose d’ndoptcr le projet présenté
le 10 de ce mois , sur les fugitils de Toulon; il ports :

Art. I. Les loix des 20 fructitlor an 3, M2 vemlémiairc
an 1’} , relatives aux fugitifs tie Toulon, sont rapportées.

ll. L05 loix (les :22 germinal et 22 prairial an 3 , con-
cernant les prétendus l‘érléralistesquv, sla suite on it l’oc-
casion (les événemens du 51 mai, 1"". el 2 juin, auroient
disparu pour se soustraire é l’oppression , coniinueront
d’étre exécufées par rapport aux fugitifs (lo Tuulon ,
dans les ens et délsis , et sui'vant les conditions ct les
formes qu’elles out déterminées. -

III. II ne sera donné aucune suite aux procédures c
jugemens rendus en execution des loix mentio‘nnées cu
l’article premier. ‘

 

   

      
     
 
  
    
   
  
   
 
 
  
  
   
  
  
  
   
    
  
  
   
   
   
   
   
  
    
  
   
  
    
    
   
    
   
 

I
x
i

 

-.. J ,. _' A. _ _, a m,fl.f Upwarwfl

)5—-.-._4-y A-- -—-_—4

m... rvnt‘

. -5...-

    

 
 
 
  
 
 
 
 

 
 

 

 
 
 
 

)4)

IV. Toutcs dispositions contraires a la présente , Eont
abroge’es.

Savary trouve les dispositions inconstitutionnclles;
la constitution no permet pas qu’on fasse revivre,
-en favour de véritabies e’migrés , qu’on décose (la beau
nom de fugilit's , des loix qui ne regardent que des ci-
toycns poursuivis ct entrainés par la terreurhors du
territoire do la république. Etendre ces loix , (il parle

'dc celles des 22 germinal et 22 prairial , ) c’est créer

de nouvclles exceptions . Et 1e pouvez-vous ? non , parce
que vous ne voulez pas le renversement de la constitu—

‘ tion.

L’orateur examine ensuite les conséquences du projet
qu7il combat. Eiles tendent, selon lui, a faire rentrcr toua
les émigre’s , parce qu’il n’en est aucun qui puisse pro—
fitrr du bénéfice de la loi du 22 prairial; il lui suffit dc
dire qu’entrainé par la frayeur, il s’est rendu a Tou'lo‘n,
que craignant encore poursa vie , il s’est enfui avec l’es-
cadre anglaise. La loi précitée n’exigc aucun certificat dc
residence , elle ne demands que la preuvc qu’on a émigré
par la craintc de la mort , et il ne sera difliciie a personne
de l’obteni. Il demands en conséquence la question préa-
lable sur le projct.

Un député du département de Vaucluse, soutient que
les fugitifs de Toulon sont compris dans les loix du 22
germinal et 22 prairial; ces loix ont été rendues pour
rappelicr les malheureux frangais qui s’étant déclarés
centre ‘i’afl'reuse journée du 51 mai , furent poursuivis
par les tyrans d’alors. Or , les habitans de Toulon ,‘en
faveur dc qui on vous présente la resolution , sont pré—
cisémcnt les hommes qui an 31 mai, élevérent leur
voix contre l’oppression de la convention nationals.

Ceei conduit l’orateur a reniettre sous les yeux du
conseil l’histoire dangersuse dos événemcns (lu Midi. Il
cduclut de la série des faits quc lvs personncs, dont il
s’agit , sont comprises dans les loix piécitécs.

Le president : ll n’y a plus d’orateurs inscrits contre
le projet; il y en a beaucoup pour. Plusieurs vmx :
Fermez In discussion. . . .D’autres; Ajournez la question
a trois jours.

l e president: Je consulte le conseil. Que ceux qui
sont d‘avis dc former la discussion se levent. La majorité
prononce la cloture do la (1 scussion. Alors un certain
:nombre de membres se lévent, sortont de la salle en
laissant apperccvoir des signes d’iinprobation. Le tn—
:muite regne un instant dans l’assembléc. Crassous de—
mande la parole.

Ce qui vient de se passer peut avoir des consc’quences
~si funcstes , qzie jc ne crois pas que la fi; do cette séance
(loive étre perdue pour nous. ( Légcrs mu:mures. ) S’il
ne s’agissoit pas d’une question dans laquetle on est venu
interposer la constitution , je ne parlerois pas , mais je

crois devoir remarqucr que , depuis quelque tems , une
commission no presents: pas uric mesure , qu’on ne
vienne lui opposer un article de la constitution; t-“l est
scopendant le vmu unanime de cette assemble“; qu’etle
Veut la constitution. (Titus : 0 ii , oui. ) ll scmble qu’un
parti ait pris ii tiiclie dc divisor l’assrmbi’ee.

Savory : Je ne auis soulllé par personne, je ne suis
i’éeho d’a'ucun paili ; jc piononce sincercmont mun Opi—
nion : ie n’si p'as di? qw- voun He pouvi 2 was rappor-

De l‘imprim-‘sie do Le Ijl’o nu anr a. m}; (165 I’r‘trce-Saint- Germain—I’Auxcrrois , n”. 42;

' comment it a pu soutenir cette opinion. Mais il est lion

_ .‘JIWME-mw — -w-

ter la loi du 20 fructidot‘; j’ai dit qne la Ioi du 2g
prairial n’cxistoit pas pour vous, parce qu’elle pres~
crivoit une époque qui est passée - j’ai dit encore ‘I‘W
cctte loi ne s’appliquoit qu’aux féd‘eralistes et non aux
émigrés do Toulon , qu’on se plait a appeller fugitifs,
ct c’est en cela que jc regards le projet comme c011.
traire a la constitution. Jo pcrsiste dans mon opinion,

Doulcet déveIOppe les raisonnemens deCrassom, '

Quant a l’incident, ajoute Doulcet , je ne suis pas de
l’avis du préopinant; je ne vois pas uno scission dang
l’assexnblée , parce que quelques mpmbres sorlent Egla
fois avec plus ou moins de bruit, Ce seroit montrer une
foiblesse que tie s’occuper d’une si foible minorité. Nom
sounnes en nombre sailisant pour délibérer.

Chollct contreditcette demo. 6 proposition; puisqu’0n

   
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 

i
.i
1

« l

t

 

la contredit, continue l’orateur, je demand? que les
membres sotent compte’s par série, car il ne {nut pas

qu’il soit permis a quelques membres d’interrompreles .-

déliberations du conseil.
Par example, Savary est venu vous opposer la constitu-
tion au projet de votre commission , et je ne concois pas

 

de la détruire par un simple raisonnement a la portée de
l‘homme qui possede le simple bon sens.

La constitution a été scellée le 5 fructidor , et sanc-
tionnée par le peuple le 20 do meme mois. Le mémejourj
la convention est venue vous proposer la loi dont 1a com.
mission vous deinande lo rapport. La loi du 22 prairiai
existoit quand la constitution a été acceptée. La consti-
tution poi‘te que les 101x sur les émigrés scront execu-
tées; votre commission a done as vous en demands

       
     

 

 

ig‘nnst
inn

lam

       
      
    
    
   

l’exécution ; elle a pareillcnient (lit vous demander la, 3‘

rapport de celle du 20 fructidor , que la convention in
pouvoit pas faire.

Savary vous a dit encore quc les biens étant vendn
on vouloit les‘rendre aux fugitifs; c’est encore un
erreur , et le projet qui renouvelle les loix des 22 ger-
minal ct prairial , exclut cette supposition. Que Ssvari
réponde , et que le peuple juge lui-méme si 1e pro}:
devoit opérer l’espece de scission dans l’assemblée.

Si 06 n’étoit i’amour de la paix , j’observerois q'i:
est bicn indecent quc dcs représentans du peuple sortn’:
de la salle , parce que la majorité du conseil n’est pi
dc leur avis; j’observerois qu’un menibre qui a pm-
samment concouru a la loi don: on demande [c rappm't
et 21 celle du 5 brumaire, a, pour ainsi dire, don:
1e signal. Jo conclus a co que le conseil délibérc s’il es:
en nombre suffisant.

Le president: Le conseil se croit—il en état dedéi

  
  
  
   

bérer .7 ( Oui , oui. ) Ct‘pendant lcs membrns 501 a

compte’s par séries. Le nombre des préSens s’éleve ‘afl5

sans compter le bureau. Les articles (1:: projct sonl‘“

cessivement mis aux voix, et adeptésa l’unaniimt
moins cmq mrmbres.

CONSEIL DES ANCIENS.

Sémzce (In 19 Illt’Sh'ifZOI‘.
On rejctte la resolution du 18 prairial , concernani
traitemewt des ofliciers de santé. Lc eonseil a pot

a_ r. .' - g a , - r .
qu clle rtoxt parctmomause , ctnavoit pas egaidiL

talcns dos oifiuiers de santé en clnf Lies hopitanx.
L J. H. A. POUJADE—