xt7g4f1mm11t https://exploreuk.uky.edu/dipstest/xt7g4f1mm11t/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-10-22 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 22 October 1797 text Courier du Jour, 22 October 1797 1797 1797-10-22 2023 true xt7g4f1mm11t section xt7g4f1mm11t sont
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'Z'VIIHMLI'J'ATE VIGET.

 

 

Du 1°". BPLUMAIRE, 21116”. de la République frmigaise.,-—Dimanclie 22 octobre 1797 ( v st.)

 

 

 

 

1

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Discom‘s (18 C/Lf/ue'r at (13 Series , clans [a discus-51011 sur [Po nooks. — 1J0]! (711]), 17200 (/e Cabomg. «— 31075 diapers

(1w gs‘lwral -i’ugereau. —— Laure dd, nzinislrc dc in justice
. i

, relative aux pré/rcs. —— Zlaf/exious do ciloj/en Daurwu,

sur la pro/e; do [)muzissenw/zl. — Dimils curious; sur [elargzsseznelzt (la Lafig/efle.

 

 

,‘A

AV I 5.,

Les personnes qui ne recevront par ce courier qu’un
soul numéro de ce journal, sont cellestlont l’almnne—
ment est déja expire; elles sont prices gle le renouveller.
Je prolite (le. cctte occasion pour prevenir lcs zibonnes
qu’il seront avertis quiuze jours' (l’uvance; PUT un
avis particulier , du terine (leil’cxplration dc ICLU‘ abou-
nement.

 

NOUVELLES ETHANGE‘RES.
ANGLETERRE.

Loud/'83 , 13 Octobre.

 

On lit (Inns leis "iii-firs anglztis, (les details remar—
‘quables , e1 quipii'r01ssent autheu‘tiquesz sur la delivrance
de Lafayette. , . '

« 11 y a, (lit le journaliste , quelque chose d’extraor—
(linaire dans la conduite de la cour de Vienne , en
cette occasion. Le baron de Thugut a écrit au ministre
(1e l’empereur , £1 Hambourg , une lettre qui porte :
« Informez M. Parish (le dernier consul des Etats—Unis )

que ce n’est pas sur la demande du directoire que

S. M; I. a rendu la liberté it Lafayette. Son désir étoit

de donner cette marque de bonne volonté et d’amitié

aux Etats—Unis , en consequence (les démarches qu’ils

ont l'aites en so favour , et de leur prouver combien

elle cherche it leur complaire _, etc. » Cette communi-
cation a été donnée ofliciellement ‘a M. Parish. Il est sin-
gulier qu’en méme tems le méine baron de Thugut ait
écrit 31 Talleyrand , le premier septen'ibre , pour lui an—
:noncer , qu’en consequence de l’intérét pressant que le
directoire ayoit témoigne’ prenclre 31 M. de Lafayette ,
S. M: I. avoit donné (les ordres pour le faire mettre en
liberté , et qu’il se felicitoit d’avoir 1‘1 l’informer de ce
témoignuge (les égards de l’empereur et roi, etc. »

RE’PUBLIQUE FRANQAISE.
‘ P A R IS, 50 vendémiaire. ’

‘ Quoique le projet sur les nobles ait été modifié , nos
lecteurs verront avec plaisir les réflexions que le citoycn
Daunou a fait imprimer , a ce sujet', dans la. Clef du.
LCabinet.‘ ' ‘

Les projets du grand, du petit et du moyen op ,
cisme , (lo l’organisution de l’urliitaire, et de la dé'
tion successive de 15 i1 20 classes de francsis,
menccr par les ci—tlevant nobles, ct it finir par'le -V_
teurs memes de ce genre dc proscription; tousces projets

n’étant pas lr’es—appuyés, excitant au contraire une in~

dignation u—peu—pres universelle, nous croyons devoir
supprimer ou ajourncr les réflexions que nous avions
annoncé es. Nous ne coxnprenons pas encore comment des
hommes qui ont donné taut (le preuvcs (1e sagesse , (1e
moclération et (l’un patriotisme éclairé, ont pu conces-
voir ct proposer (1e telles iclées. Il nous seroit (lillicile de
les disouter avec la tranquillité convcnuble. Nous sen-
tons trop Vivement que ce systéme est horribleJ pour
pouvoir (lémontrer froidement qu’il est injuste et impo—
litiquellréarmeroit contre le gouvernementrépublicain,
non—seulcment les victimes qui sont (lesignees dans les
premiéres , n‘on-seulement leurs amis , leurs parcns , leurs
créanciers , mais tous les citoyens qui se verroien':
inévitablement menacés d’un pareil sort. Il souleveroit,
plus que jamais , contre la révolution frangaise et contre
ses suites , tout ce qui existe d’hommes puissans chez nos
ennemis ct chez nos allies. Au dehors , la guerre rnllumée
avec une fureur nouvelle , et la foi (les traités bientot
*ébranlée ; au dedans, la constitution abolie , la revolu—
tion recommencée , des rapines scandaleuses, des crimes
et (les désastres de tous les genres; tels seroient les ré-
sultuts immédiats de la loi que You propose , jusqu’a ce
que la. chute ,(les nouveaux 'déceinvirs, (les jurés ct (les
curateurs, amenant une reaction encore plus alfreuse
qu’eux , 1e royalisme vint recueillir le fruit dc six mois
de calamités. Nous osons croire qu’il n’y a qu’un fripon
déterminé du plus haut genre , et de la plus large soif,
qui'voulut étre ce curateur national , charge dc vendre
ii tel prix que de raison , tant d’immeubles réels ou {ic—
tifs ; de prélever pour la république une indemnité quel-
conque; dc trouver bien ou mal acquise la preuve de la
residence des expulsés it 50 lieues (les frontieres , et de
lour envoyer , comme i1 pourra , de la marchandise.
Nous n’avbns pas une idée beaucoup plus favorable dc
ces jurés nationaux qui consentiront h’s’établir les juges
de la question (1e savoir siun réclamanta contiibué aux
succés de la réuolution.

pm concoit que des hemmes dc bien Peuvent discutor;

 

 

 

  

”Hans les tribunaux (les fails positifs, matériels et prévus(

par des loix précises; mais la question que le projet
pose , est assurément bien (lu genre (le cellos qne Mon—
‘taig-ne appelle questions pour l’ami, parce qu’on peut
toujours les decider en consequence (les droits que lo
justiciable aura ou n’aura point acquis a la bienveillance
du juge. Il nous lsemble que (le bons et vertueux repu-
blicains n’aiment pas qu’on les appelle a prononoer sur
(le tels cas. On nous répond que la decision (lu jury sera
aoumise a l’approbation du corps législatif; mais un tel
travail nous paroit a—la—fois étranger aux fonctions du
législaleur , et capable d’absorber seul tous les instans
qu’il doit a la discussion des loix. Car il n’y a pas de
raison pour que le nombre (les réclamations ne soit pas
égal au nombrc (les individus qui au'ront interét a re—
clamer.... Mais ne nous engagons point plus avant (lans
une discussion qu’il est pcrmis ~(le regartler comme su-
perflue; nous sommes bien persuades (lu moins quc,
malgré la pénurie actuelle (lu trésor public , les repre—
sentans (lu peuplc ne voudront pas cousiLleI‘Er , (lans le
projet , les ressources financiercs qu’il semble ofil'ir. ll
Jllappartient pas plus a la deportation qu’a la guillotine
(le battre la monnoie (le la république frangaise. ()n no
Voudra point aflbil)li1‘ le r65pect (iii an code equitable
qui concerne les émigrés, en plaeant 21 cans cle lui (les
loix si pleines (lliniquité. On ne vouclra point fairs an
(sort pareil a ceux qui out emigre et a ceux qui n’ont
point quitté la France. Nous disons un sort pareil ; car
la. tlill‘ércncc n’etant quc dans un curatcur national et ses
facturcs , nous cx‘oyons que ce n’est pas la peine d’en
parlor ......
——-Une lettre du Mans contient les (l:’:tails les plus
tristes sur lasituation (to cctte cite malheureuse. Une
J'igueur excessive y a été (ltéploye'e3 et tous les vrais
patriotes cra-ignent qu’en exaspérant ainsi les esprits,
on no 1'alume le Hambeau (le la guerre civile.
1’ {Les visites (lonxiciliaircs , nous‘e'crit—on, se font sans

,0 )servatrxon (les tonnes constitutionneltes. En vertu de
lai‘tielc no (le la lOt (lu 19' ll‘itClldOI: , on s’est cru en droit
(l arreter tousles prétresieunes..v16ux et infirmes , bien
qu’ils n’aient jamais trouble la tranquillité publique , et
que (lepuis la publication do la loi , ils se soient abstenus
d’exercer les fonctions (lu culte., Bien plus, on rcl‘use
ii lenrs parcns , a lcnrs aniis, la permission rl’aller sou—
lager lcurs maux ; on a poussé l’inhumanité jusqu‘a les
lalsser coucher sur (le la paille , et plusieurs out sotilfert
de la faim pemlant 21 lieures. _ _

Sans (loute il sutlira au gouirernement de connoitre
ccs faits pOUi‘ y rcméclier. ll sait (listinguer la cruauté (le
la sévérité; ct si, pour le mainticn de la tranquillit’é
publiquo , il taut quelqttefois privcr (les cito vens de cette
liberté , dont la constitution apprentl a connoitre le pi ix,
cos actes d’une precaution que la nécessité seule p‘eut
anloriser , doivent étre exercés avec (les formes et des
égards qui en temp'erent la rigueur.

- Le prince cle, Saxe—Cobourg est mort , le 18 sep—
tembre , :1 Cobourg. U étoit age do 67 ans. I
" —— L’ex—conventionnel Thirion est nonlmé accusateur
public pr‘es lc tribunal (lu departement de la 'Lys
( Bi‘uges. ) ' i
L’cx-conventionnrl Mercier est nommé controleur (la
la caissezde la lotcxici '

’cx —ccnventionnel Quinette remplacc le citojteri
Poujot-Montjourdin , administrateur (lu droit d’enregis-
trement. ,

L’eX—conventionnel Houriez—Eloi remplace le citoyen
Julie , aussi administra’teur du droit d’enregistrément.

Des ex-conventionuels par—tout! Est—cc que ce seroit,
par hasard , une nouvelle noblesse?

( EXtrait‘ de la Gazette Nationale. )

-— On lisoit hier dans 16 Journal des Hommes Libres ,
quc Serres , l’auteur de la motion d’ordre sur l’expulsion
(les nobles , avoit été l’un (les réacteurs (la 9 thermidor
dans sa mission 9. Marseille , avec l’ex-conventionnel
Anguis. ll faut savoir que le Serres, (lont il est ici ques—.
tion , n’a jamaiseté en mission , et qu’a l’époque ou le
rétlacteur le fait voyager dans le Midi , ce representant
languissoit encore (lans les cachots ou l’avoicnt plongé
Robespierre et ses ICOIHPllCCS.

—— La Clef du Cabinet nous apprend que la loi du 19

fruetidor, publiéc et placanlée a l‘vlarseille le 12 de ce
mois , a eté iaeérée peu (le terns api‘és. On n’en a laissé
subsister que tres—peu d’exemplaires qui ontété converts
de boue et d’ordures.
7‘ —- Le ministi‘e de la police generale a invite , par une
cii‘cnlaire , les administrations centrales de la repu—
blique de'lui envoyer la liste de tous les ministres (lu
citlte catholique qui étoient , dit—il , un sujet (1e trouble
et de (liScorcle clans leurs (lépartemens. _

— Le directoii‘e cisalpin vient (le publier une loi sur
le clcrgé , approuvée par le general Buonaparte , dont
Voici les principales dispositions:

1 °. La nomination (les évéques est attribuée au (lirec—
toii‘e cxécutit'; celle des cures et Vieai‘res,aux habitans
(lo leurs arrondissemens respectifs.

2°. Les ministres du culte sont assujétis a preter‘un
serment de fidélite’ aux loix de la républiquc.‘

5“. 115 me peuvent precher que sur‘la religion et la
morale , et ne doivent en aucun Cas parler (l’objets po~
litiques. ' V

——Une lettre du commissaire (lu (lireetoire , pres l’ad—
ministration centrale de la Loire—lnférieure , date'e de
Nantes le 21 vendémiaire , instruit lc ministre de l’in—
térieur, que la tranquillité publique nla point été trou-
blée (lans ee tlépartement , que les pretres abandonnent
les campagnes, et que les émigrés prcnnent la fuite.

— On écrit de Hambourg , en (late rlu 8 octobre , que
le General Lafayette et sa suite ont prislogement a 4-
lieues de cette ville,alacampagnefiurle te'n‘itoiredanois.
I'ls y passerontl’hiver pour s’orienter sur les all‘aires de
l’Europe; Quoique Lafayette ait éte’ long—tems détenu,son
tempéramentn’en a pas soufi‘ert: mais sa femme est tres-
inilispos3e ; elle a les jambes enllécs.

—— On rcgoit de Hambourg , on (late (in g octobre
( 18 vendémiaire ) , les details suivans , relatifs 1‘1 la re—
ception (les quatre Frangais (lont la liberté a été si long-
toms rrtardéc , 6!: dont les vrais 'amis de la patric ha—
toient la tlél‘ivrance. '

_, Avant—hier , entre 6 et 7 heures (lu soir, le p‘ere tlu
général Augereau allant du faubourg Saint—Marceau
on il demeuroit , coucher (lans un nouvel appartement
qn’il avoit loué rue lies Fi‘anchloui’geois , faubourg
Saint-Germain , a été attaqué rl’apoplexie , dans la rue
Hyacinthe; il a été porté dams une boutique on i1 est

 

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rt , et de 121 conduit dans sonvnouvel appartement. ll
5 it, dit—on , age (16 70 ans.
Lejournal des Hommes Libres ditqu’avantla par—
e appuration du compte qu’il devoit rendre “dc, son
age aRochefort, 1e général Dutertre a mole ses
ts ,,et s’est rendu a l’armée d’Allemagne', 1e three--
6 va le faire mettre en attestation. >

I
CONSEIL DES CINQ—CENTS.
Addition Eula. séance d’hier.

Présidence du citoyen Jourdan.

gbhénier : Sans étre membre de la commission , je
‘I’ oissois hier ses nouvelles bases , etje me i‘élicite (1e
sise rapportental’opinion quej’ai éniise , il
ne feuillc périodique. J’aurois
ur crier contre la commission,
d’un moment, mériter
ct jeter dc la defaveur

qu’elle
quinze jours , dans u
saisir cette occasron po
' ir ainsi la popularité
logos desjonrnalistes , . _

des de’putés restés touj ours fideles aux prmcxpe-s , et
i n’ont présenté de fortes mesures contrele patriciat ,
e par l’intime convi tion oil ils sont de tous les maux
’il a causes 21121 France , et de ceux qu’il peut 1111 causcr

> core. D’autres membres du corps législa’tif n’ont Pas
:‘5 la meme délicatesse ; ils n’ont pas agi aussi loyale—
ent ; et comme ils out mis dans leur discours , de l’a—
erlume , jeleur dirai : Le moment nest pas encore
oigné , ouncette tribune , veure de ses plus grands

‘ ateurs, vous entendiez des écoliers se deolarer les par-
ans de’s cloches , de la religion, des erreurs de leurs
res , répéter qu’on ne pouvoit leur répondre que par

5 Item; communs, travestir lcs assassmals en ven—
ance légitime , clierchcr 21 nous appitoyer suhr 1e sort
5 prétres , les bons amis des nobles et des r015 , etc.

' Les armées étoient indignées de ccs discours,l’Europe
le—méme enétoit étonnée ;. alors vous vous étes con—
ntés de géinir en'secret sur lcs dangers qui menacment

: république. Le sang des patriotcs coulort a grands

I ts dans legalidi', vous _ restes inuets alce spec—

ebien fait pour lesémouvoxr; et 81l)0ul‘(lhul que l‘on-
ropuse d‘expulser les nobles , vous poussez les hauls
is , vous recouvrez Louie votre énex‘gie ; vous versez

{opprobre surdes hounnes qui , pendant la scssxon ac'

k elle, ont marché constammcnt dans les bons‘prmmpcs;

,ui , pendant la convention , ont ete les Victunes de la
ndant et avant l’asscrn—

egranniedecenvirale; qui, pe ,
ée constituaute , out toujours soutcnu la cause du tiers—
at contre les pretentious des priVilegiés.

Le plus grandscrvice qu‘ait rcndu la commission 2‘1 1;).
hose publique , a été de rctirer son prOJet , afin de‘ne
a as jeter parmi les républicains des sentences dc diVismn
qui eaissent (ate fiancsteslaia patrie. Amst ,_eile a évrté

ettc discussion qui s’annongolt1 comrne orageuse. Cer—

‘ insoralfieurs nepmnonoeront pas , 11 est vrai , dcs dis--

urs vé‘ 'mens, mais- 1a republique y 'gagnera : un
lme partnit dans le corps legislatif ct le directou'e , en“

étes

v

era l’e l’ruit. ,

- 1e concl us en demandzmt querpour ne pas laisser plus
. nurtems l’opinion iucertaine .et. lluttante ,..le consul
.Iv isciitc al’instant le nouveau. prowl présenté.

)Une foule de membres : Aux voix Purgence.

Serres est a la tribune gil demwde a se faire entendre.

Le president : Vous n’avez pas 1a parole.

Serres s’écrie : Je veux parler, et en meme-terns , Se
livrant a des mouvemens do violence , i1 frappe a grand
coups la tribune , avec le baton qu’il tienta la main. De
toutes parts , on s’écrie: Abas , abas la tribune ‘. a l’ab
haye ‘. Cependant, Bion ,Pénieres etGuérin (duLoiret).
se précipitent ala tribune. Ils réclament la parole.

Le president : On a demandé dc mettre aux voix l’ur—
gence ; mais Péniéres a réclamé la parole 5 je 1a lui \ac-
corcle.

Péniéres: Sije croyois exciter (in trouble , je descen‘
drois de la tribune 3 mais j’observe qu’il importe de
detruire l’opinion que le rapporteur a donné de la com~
mission. Il a dit qu’elle persistoit a vous proposer des
mesures d’exclusion. (Plusieurs Voix : Ce n’est pasvrai.)
Je crois que par respect pour 16 public, 121 commission
doit declarer qu’elle n’y persistoit'pas. On parle de de .
créter l’urgence , sans aucune disenssion ; mais Si is pro-
jet est juste , pourquoi refuseroit—on de le discuter ?

Boulay :. On n’a pas s'aisi ce que j’ai dit. J’ai annoncé ,
au nom de la commission qu’elle ne persistoit pas, dans
son proj et , puisqu’elle le retire 3 mais qu’en meme tenis
elle pensoit individuellement , que , 1e premier projet

etoit necessité par des considerations politiques de la.
plus haute importance , ct qu’elle no le retireroit qu’a
cause des déchireinens qu’il pourroit occasionner.

Une l'oule de membres :Aux voix , aux voix l’ur—

meme. 4
Guérin (du Loiret) , a la tribune: Je demande 1a
parole.

Les memes voix : Fermez 1a discussion.

Le president : On ademandé la c‘loture de la discus-
sion ; je la meis aux voix.

L’e'preuve faite , le président declare que Te conseil
ferme la discussion.

Des réclamations se font entendre.

Lefebvre ( du Jura) :Il est ridicule de fermer 1a dis-
cussion , quand-elle n’est pas encore ouverte.

» Philippe Delville:3’ai demandé 1a parole contre le
'. president, non pas que j’aie intention delui faire injure,
mais seulement pour relever une inadvertance qui lui
est écliappée.-Le préopinant a dit aver: un b’on sens qui
a été saisi , que la discussion ne devoit pas étrc fermée ,
puisqu’elle n’étoit pas encore ouvcrte. Si done un mom—
bre se présente pour parlor c0ntre1’urgence,je demands
qu’il soit entendu. '

Guc’rin (du Loiret). La discussion qui va s’ouvrir est
de la plus lmute importance. La question qui en fait
l’objet, se lie au maintien de la constitution ; ce n’est
done pas avec precipitation , mais aprés un mur examen
qu’clle doit’étre décidée. Aniinée sans doute par un {aux
zcle , quoique dans des intentions louables , 1a commis—A

sion vous a propose des mesures contraires ‘aux principes
de‘ la constitution , qui ne doit pas étre pour nous une
belle tlléorie, un vain systeme , niais notre regle dc
couduitv.

Ali! sans doute , clle nous a cofilé asses cher ‘, pour
quc nous ne nous LléCitliOIlS pas ‘a l’abandonner a la lé-
gore. Si un seulmembre de cette ussembléc pense que le

 

 

 (4)

projet soit inconstitutionnel ,' Vous devez l’écouter uvec
culine. Cette couduite annonce la sagesse , et elle ofi're
une garantie contre les passions. Mon avis est que le
premier projel (le la commission présentoit dos mesures
barbares, et qui portoicnt avec ellcs des caracteres d’a-
trocité révoltantc. Elle vous en soumct un second. .le
(lcmande qu’on l’imprime et qu’on l’ajourne. i

On a dit qu’il l'alloit empécher qu’on no pronongz‘it it
cette tribune uucun discours qui put révciller les ptls-
sinus. J’en avois un sur cette question importante; mais
loin cle m’y 'repanrlre en expressions outrageantes, j’y
eusse tenu le langage d’un vrai républieain , ami de la
paix. ()rateur eloquent qui m’avez précédé z‘rla tribune,
je pense eomme vous , que le (levoir (l’un republicuin est
(le servir son pays, et non de le divisor , ct qu’il est
possible , par (lcs expressions pen mesurées , (le raine—
ner au milieu do nous Lle nouveaux rnallicurs ; mais sous
ce prétexte, doit-on entravcr la liberté d’opinion que
doit nvoir ici un rcprésentant du peuple '? Je suis loin de
favoriser les conspirateurs et les cnnernis de la répu-
blique. Cclle-ci n’appurtient plus £1 quelques hommes ;
elle est le palrimoine de tous les frangais. Ces lionunes
(lent lc préjugé , le malheur de la naissance , l’orbrueil ,
si l’on vcut, on fait jadis une caste distinguée (les
autres.;....

(Plusieurs Voix :‘Au {hit , au fait.) J’ai vu substituer
au premier projet une nit-sure queje cmis entaeliée (l’in—
justice at d’inconstitutionnalité. Je demande , paree que
le raison l’exige , l’intérét public vous en Fait un devoir ,
lc réglement vous liordonnen'e demande l’iinpression et
l’ajourncment.

Guillemardet : Lorsque les conspirateurs royaux
alloienta cette tribnne solliciter avcc nrgence les Ine—
sures liberticides, je m’y suis constamment oppose ; je
m’opposerois égalementir l’urgcnce , si ccltc question
n’avoit étéglonguement discutée; car it estbon (le remar—
quer quele nouveau projet est le meme que celui de
Gayvernon , lequel a été. discuté pendant 15 jours. Je
re’clame done la cléture de la diseussion.

Une foule do membres: Aux voix 1a clOture.

Lelprésident alloit mettre aux voix 1a cléture (to la
discusision; Serres réclame la. parole pour un fait. Le
présidentla Iui accorde.

Serres : Apres 1e 51 mai , Robespierre (Stablit sa tyran-
nie , en s’opposant 2‘1 toute discussion. Ne devez-vous pas
craindre que les mémesmoyens ne ramenent la méme
tyrannie ? (Murmures , agitation. ) Si le projet que l’on
vous propose est juste , certes, on me doit pas craindre
qu’il soit discuté. Je demande l7ajournement, et je de—
clare queje ferai imprimer mon opinion sur le premier
projet. ( Murmures. )

Hardy: Je demandez‘z relever 1e fait avancé par notre
collegue. Je me suis trouvé 1‘1 la convention aprés le 31
mai; et i1 n’est pas Vrai qu’on y étrangla les discussions;

t celle qui cut lieu , notamment sur la constitution de
93 , se fitavec calme ; chacun y eut la liberté d’y émettre
son opinion. Certes , iln’en fut pas de meme , lorsqu’on
discula celle‘qui fait auj ourd’hui le bonheur de la France;

”no—nu

nous n‘étlons pns alors anssi librcs ; czn‘j’étois pox-5m
que lcs l'réqaentcs elections étoicnt funestes £1 la tra
quillité publique , 'cl je me proposois do (lenlznnlcr (ll "
lo corps législalit'ne l’ut rcnnnvcllo (pie lous les six ::
mais eonnne on nous traitoit alors tle pulpémels , (Zia...
cu;1_/L,je 11’osai en l'aire la proposition. .. . . .

Les cris: Auxvoix la clonire de In discussion, 50 {qu
entendre de nonveau. Le president consulte le conscil
la discussion est l'crmée , ct l’urgence declzuxée. . ;

Apres (le longs Llébats sur la Inaniere de rt-nliger le'
projet, sans porter atteinte a la constitution, les article;
sont thloplt'is en ces termes:

Art. I”. Les ci-(lcvant nobles ct ennoblis, c’cst-li—(lii'e,_
tous eeux qui ont recu la noblesse cle lt‘ttl‘J pores ,.0llt1ui
l’avoient acquise transmissiblc~hér¥rditaircment it lcun'
enfans, ne pcuvent exercer lcs (lroits ile citoycns fran-
cais , étre utlllllt} (lans les asseinblees primaires et clec
torules, ni étre promus aux fonctions publiques , unl,
dzins les délais prescrits par l’articln 10 de la constitu-_
tion , relatit' aux étrangersi (I)

II. No sont pas colnpris (Inns l’article precedent , lc; .
ci—(levunt nobles et ennoblis , qui ont été menlbres (la.
assemblécs nationales , exccpté com; qui , dons l’asseur
blée constituantc , out proteslé contre le L‘iécrct qui sup- '
prime la noblesse; les membres du directoire , du mi~ ‘
nistere, les militaires cu état (le service , ceux qui ont '
obtenu dcs cons-es dc rol'oi‘mc en 1'6:ng , ceux qui pr0u~
veront qu’ils ont servi la cause (le la liberle ct LlC la '.
république. ' _

1H. Le mode (lont cette preuve sera faite
par une loi particnliere.

Borel (de l’Oise) : Afin de Faire cesser les inqiliiitudes
qui :tourmentent lcs esprits ,je (lexnzl'ngle que la (mounts
sion vous présente incessamment lc mode d’exécutionde a“
laloi; elque vous rapportiez l’arrété par lequel vous
chargiez cette commission de vous presenter des Inesurcs
(l’ostracisme. ~— Adopté. ’ 3

, sera fixé

 

(1) Get article est aiusi congu : « L’étranger devicnt

eitoyen francais , lorsqu’apres avoir atteint Page de .
21 ans, ct avoir (léclaré l’intention defise fixer en ‘,
France , il y a reside scpt années consecutive?) , pour- )
vu qu’il y paie une contribution , etc. » i

W..—
NoUVEAUTE.

‘ L’Almanach national de France , pour Pan 6 , con- .
tenant le nouveau Calendrier , avec les jours corres- "
pondans de l’ancien , lcs levers et couchers du Soleil ct -
(10 la Lune , la constitution de la répnbliqne francaise,
les ‘noms et demeures des députés au corps legislatifprcs
les deux conseils , une liste des puissances de l’Europe,
le directoire , les ministres et lanouvelleidistribution
de leurs bureaux , l’état des armées de la républiquc , la
trésorerie , etc. , etc.

A Paris , chez Testu , imprimeur—libraire , rue Haute-
feuille , n“. 14. Prix 7 liv. fr. de port.

N O E L C. H. , r_édactcur.

De l’imprimerie (111 Go uni E a. J; g I 9y}. , rue des Pretres-Saint—Germaip l’éuxerrois n°. 452,.

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