xt7ftt4frc14 https://exploreuk.uky.edu/dipstest/xt7ftt4frc14/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-11-11 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du journal, rue des Pretrès S. G. l'Auxerrois, n° 42  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 11 November 1797 text Courier du Jour, 11 November 1797 1797 1797-11-11 2023 true xt7ftt4frc14 section xt7ftt4frc14 I‘S.

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JlfontLiTJT/E rtoET.

 

D11 21 BBUMAIRE an 6“. de la République frangaise. —- Sametli 11 Novembre 1797 ( v st. )

)P

 

 

 

 

.
flfase, erL liberté d: lollies les perronzzns arrét
'aux monnoycurs.
‘ . -‘ . .1
directou'e, cancer/Lani [a Belgzgue. —— 1.2.1

156.9 81 Venise , sous prétexte dc Ponspiration. -—— Découverte (Ye quelques
—— Jugmnen/ (In tt‘ibzttleir"vrf+LL/Le_lrelc [a Sane? qui candanme an. Iiigame. — fliessage dlz.
mm d lute lezfl‘e ([11. muzzslre dc lapelice, relative aux radiations de la.

liste des émigrés. —— Elat (lea makdzanrlises (m Jl'civre. —— Rafi/lemons a’e Z’auteur de [a Gazette nationals, sur la

misc en. jugement de Lacrolelle ll} jeunc.

 

 

 

 

M
.w

A V I S.
Les lettres et avis doivcnt étre adressés au citoyen
Noel , rue (lea l’rétres b‘. G.l’Auxe_1-1'ois , n". 112. J

 

 

 

Cours (183 changes (la 19 brzunaire an V I .

Amst. 13cc. 57 :— ‘1—7 tBnns'; 50—10 EP-
Idem cour. 55 :_ Or fin, l’once, 10/11.
Hambourg 195 ;- 195§ .Xrg.2‘1 11 d. 10g.lem. 5o 10
Madrid 15 Piastres 51 8 3

Idem effectif 15—2-6 Quadruple 80—10

Cadix 13 Duoat 11 l. to s.

Idem efi'ect. 151. Guinée 251, 6 5,

(312111133 951. g 93 Souverain 3/11. 5

Livourne 103 1; 5 102 . Cafe Martinique 1'16 5. la liv.
Lausanne 1 1: 1 2111 p. I(lem.S.Domingue5123145s.
Basle 2 1 b. i Eb pai Sucre d’Orléans 1’11 1151 s.
Londres '26—17-5 26-12-5 Idém d’Hszbourg 45 it 485.
Lyon nu p. 20 15 j Savon de Marseille 16 s. 6
Marseille 2111 p. id. 1‘1 15 j Huile d’olive 25 2/1 3,
Bordeaux id. 2‘1 15 j. Colon du Levant 36 1. 5/11.
Montpellier é p. it 15 j. Esprit; manque.
Inscripons 8-12—6151 5. 3Eau-de-vie 22 d. 4201. 1155
. HOMES-16311. 155. 18-511 61 861 [1 l. 5 s. 10

NOUVELLESETRANGERES.

T U 11 Q U 1 1‘.

5 L
8 ~ 1

FRONTIfsnes'nn LA
Des rives the Danube , 27 octobre.

Voici l’orclrc dams lequcl le corps (le Condé aété trans—
’ orté par le Danube (121115 165 états (11: 3a majesté impé-
Tiale de toutes les Russies.

Pzwniéw colonne. La legion (16: Roger, dc Dames ; la
brigade d’hussards (le Buschi , oomposéc Llu regiment (le
Baschi et de cclui (lo Carncvillc; lc (leuxiéme l1ataillon du
régiment 11c Hohcdiolte 111Fa11terie. Total , ollleiers et sol—
dats settlement , 1187 hommes.

Dwxie‘me colonize. La brigade frameaisc, composée
des regimens tl’inlanterie (lo Dmnas , (lo Montcsson , (lo
Barclonnoclle et dc Lascaris; la brigade d’liussards tl'E -
tienne Dames , avec lo régimcnt tlt: NoimLille; 1e régi~
merit (le cztvalerie (lu. Dauphin , et le corps noble ties che—
valiers de la couronne : formant 1111 total , en ol'llciers et

‘soltlats , de 990 hommes.

VTroisié/ne colon/16.1.1: a'égiment‘ d’infonteric ales. tlla5—'

sews nobles, les deux régimens de cavalerie nobles.
Total 1/197 hornmes.

Quah-iéme colomze. Le quartier général do S. A. S.
Mgr. le due d’Enghein , commandant l’armée; le corps
royal d’artillerie ; les compagnies fran'gaiseslet suisses ,
les grenadiers etl’ambulance. Total , ofiiciers et soldats
sculcment., 991 hommes. 1

ITALIE.

Venise, la 20 octobre.

Hier , il arriva ici dew;- expres (1e Passeriano , de la
part de notre ministre plénipotentiaire Bataglia , et du'
ci-tolzen Dandolo. lls out anporté la nouvelle qu’apr‘es
unolongue conference qui a ”(:11 lieu Ilans‘la soirée du
17 , la 113111 a été Signée , et que le general Berthier est
parti aussi—tbt avecfi‘e traité. .

Les conditionsnesontpas encore parfaitement connues ;
mais ce qu’on en soit a considérablement (liminué. les
actions do notxe municipalité provisoirc , ct l’on est
maintenant partaitement revenu cle la frayeur do 1.1 pré—v
tenduo decouverte d’une conjuration. On suit aelucllc—
mcnt que tout cc vacarmo a été l’ouvrage de quclques
uns de ses membres les plus influens , intéressés 1‘1 repan-
dre le trouble , et semer 1:1 division. Toutcs lcs pcrson~
nes arrétées ont été mises e11 liberté.

Ce qu’il y a de plus desagréable dans cette allairc ,
c’est la mystification du général Balland, qui croyant le
flanger extréme , fit prendre lcs armes aux troupes fran—
gaises et polonaises qui sont ici au nomlire de 500, mit
la ville en étttt de siege , cxigea 60 otages qu’il {it con -
(luire an fort (la [’1le Saint—Georges , et 111it , pendant
troisjours, la plus grande confusion dans la ville.

Le general lluonapurtc ayant été inl'ormé (lu fond (lo
l’ut‘faire , a témoignéit ce général le plss vil'mécontenle—
ment de ce quc , sans preuves préalables, il en étoit;
vcnu 2'1 do telles cxtrémités, l’a sur—le-ehamp rappelé ,
et a donné son commandement nu general Surrurier. Li:
secre’taire‘de la légation , Villetnrd , a rrgu également
lrortlre (lo quitter \"c‘nise. Le gonérul m1 chef n’cst 111m
11101115 intlispose’: contre le comité (le solut public , c0111~
posée , en gramle pm‘tie , (llintriguns ct do. tm‘roristes
les plus prunoncés , tt-ls 111w Juliaui . 30111111, \Vi(l«.~~
. 1110.111 , l’erro at Damiolo.

 

 

 La municipalité , jalouse de la favour dont le ministre
Balagli‘a jouit anprés du général en chef, l’avoit rap—
vpelé , sous prélexte (l’économie: uelui—ci lui a écrit un
billet ainsi coneu: Vous voudrez bien roster pres de
moi jusqu’a nouvel ordre. La municipalité de Venise ne
pouvoit vous rappeler sans m’en avoir prévenu , dans
un moment surutoul ou le comité de salut public fait ar—
réter une partie de cette~ méme municipalite’. Je puis
rcconnoitre en elle le droit de vous 6ter sa missiOJf,pr<‘:s
dc moi. » .

Ge’nes , 20 octobre ( 29 vendémiaire.)

0n n’a pas asséz parlé d’une arrestaLion qui a eu lieu a,
la fin du moi‘s dernier , et qui a procuré de précieuses dé-
couvertes ; c’estcelle de l’ex-comte Camille dc Cardo. Il
étoit domicilié depnis un an avec sa famille , dans unpa-
lais du pays de Langasco. On cnvoya' un détachement (1e
gendarmes, pour se saisir de sa personne. Il fut averti a
tems , e_t trouva le moyen de s’évader. Mais , apres bien
des recherches , on'déeouvrit un panier qui’ contcnoit
des plans, des mérpoires politiques , et toutes seseorres-
pondances passées avec les cabinets de Vienne , de
Rome , de Milan et de Modene , ainsi que toutes ses
patentes , tous ses diplomes soigneusement conserves.
On Sat que c’étoit autrefois un grand feudataire de l’isle
de Corse. C’est lui qui aretardé de dix—huit mois notre
régénéartion, par ses avis ,' que suivoit fidelement 1e
gouvernement. C’est lui qui , dans la journée du 2'2 mai
dernier‘, avoit pris les armes en faveur de ses cliens , et
qui concourut a la reprise du Polite—Beale et du MOle ,
déja occupés ct puis abandonnés par nos patriotes.

REPUBLIQUE FRANQgAI'SE.
P A R [S , 20 ‘ mum/re. “

On a découvert liier le repairgude quelques faux
Inonnoycurs qui avoient mis en circulation , depuis plu—
sieurs mOis , de fausses pieces de 6 livres, de 50 sous et
de 15 sous; leurs atteliers étoient dans des souterreins
pros les bains cliinois ; quelques uns d’entre eux se sont'
évadés, les autres ne tarderont pas a étre jugés.

——Le eitoyen Rudler, actuellemcntjuge au tribunal
de cassation , Vient d7étre nonm‘ié commissaire du gou—
verncmcnt, a l’ell'et d’organiser en départemens, les
pays de la rive gauche du Rliiu.

Les conferences avec les plénipotentiaires des Etats-
Unis, doivent commencer bicntét.

On assure que le directoire est decide-a ne traiter avec
on}; qu’aprés qu’ils 5e serontexpliqués sur les points sui-
vans, ct qu’ils aurontdéclaré , 1°. si 1(111‘3 .instruclions
lour permcttcnt de donnersatisfaetionpour l’ontrage fait
uu' gourerneinent frangais par‘ le nouveau president ,‘
Jmm Adams , dans le discours qu’il prononca le 16 mai
(lernior , a l’ouverture ducongres; 2”. s’ils sont autorisr’:s
5| rcniettre la France et les Etats—Unis dans la position
respective oil les dcuiéiats étoient en 1778 , et annullcr
dans les traités postérieurenientconclus, toutes les clau—
scs nuisibles aux interels de la république frangaise et
ans; droits qu’eile réclaine dc la reconnoissance amléri—
came. ‘

’ —— Le tribunal criminel (le la Seine a conci‘umné l'iier
Francois Paschal Dumoucliet, ouvricr , a la peine do 12
ounces dc l'ers et a l’exposition préalable pour crime dc
bigrumc. ll avoit epousé , en'novcmbre 1772, une cit.
Blot , en la parorsse dc Saint—Hyppolite dc Tai‘is 3 et

(2)

sans divorce préalablc , i1 avolt contracté un second run-7
riage , enlhermidor dernier, pardevant la municipalité
du douziéme arrondissement. II a. été dénoncé par sa
Premiere femme. '

Cette pei’ne de douze années de fers , qui paroitun peu
forte en la rapprocliant de notre ' legislation sur le nia-
riage ,a été requise par l’accusateur public Rigault. Ila.
fail préeéderv ses conclusions d’un discours oil, pour faire
ressor‘tir toute la culpabilite’ de la biigamie , i1 l’a peint
comme jetant la confusion et le desordre dans‘l’état civil, ,
et‘comme annoneant une profonde immoralité , dont 1a.
tolerance ne laisse'roit bientot aucune difference entre le
mariage et l’adultere. ‘

— Le gouvernement suisse occupe maintenant 1’1t-
tention dc nos universels. Si l’nn en croyoit certains
éerivains; la neutralitégarde’e par les cantons helvétiques
dans cette longue guerre , n’a élé qu’apparente on in-
téressée , et le directoire francais devroit se hater de
punir les intentions supposées de cette neutralité , exi—-
geant (les suisses quelques réformes nécessaires dans leur
constitution. .

Il imporle que lo gouvernement détruisepar la loyauté.
de sa conduite envers des allies fideles , ceLte accusation
qu’on voudroit attirer sur lui , qu’il abuse de sa force at
de ses triomplies pour modeler a son gré les gouverne—
mens plus foibles ; une/ pareille intolerance seroit ega—
lenient contraire et a ses principes et a la dignité natio—

1
nillL‘.

—L’administration départementale de la Seine, a re-
formé un grand noinbre (le ‘ses cmployés. On annonce
l’arrestation de l’un d’eux , prévenu‘d’avoir coopéré é.
falsifier les registres , et d’avoir antidaté des demandes
on radiation.

—’-«Le renouvellement des autorités d’Avignon y a été

l’occasion des plusgrands troubles. Elles ont été obli—
gées de faire suivre leur installation d’une proclamation
portant ordre 21 tous les habitans de déposer leurs ar—
mes a la maison commune , sous peine d’étre déportés ,
diseni des lattres particulieres. L’ex — conventionn'el
Saint—Martin lui-meme , a été hué et menacé. Le depar-
tement l’a oblige de paroitrc a sa barre , en lui ordon—
nant dc vuider lacaisse pourles frais de la guerre. Ila re-
fuse eonstamment; mais i1 n’a pu éviterde signer un bon.
qui autorisoit a prendre dans les magasins dc Carpen—
tras le blé des émigrés , pour fournir l’arinée qui doit se
porter sur cette ville, eta laquelle l’on a distribue’ quatre
mille fusils qn’on a pris a l’arsenal.
' —On écrit de Marseille, que les vols sont trés-fréquens
duns cette ville. Des troupes dc brigands se répandent
[dams les environs', meme dams les quarliers isolés , et
poussent leur audace jusqu’z‘i mettre les maisons entiores
3i contribution. 0n augurc , et avec raison , que le gou—
vernement parviendra a meltre un terme £1 ce brigan—
(lags.

— On désigne M. Canning comme l’auteur de la de—
claration publiée au nom du roi d’Angleterre.

-——Le ininistre (10 la ripublique fi':,ineziise 51 Home, a
Protesté qu’il regardoit la nomination (lu general Pro—

'Vera , pour commander lcs armées du saint—pore, comme

un actc liostilc, puree que ce general vient d’une puis—

sanoe ennemic.

-— On écril do. Basle que Riclier—Sérizy yélant arrivé,
et aycml parco'uru ceitey ville pour trouvcr un libraire‘qui

 

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(qui

roulfitt 5e charger d’imprimer ses écrits , 1e citoyen Ba:
her a pensé qu’il étoit de son (levoir dc faire arréter cet
crivain ; il en a fait la demande z‘i l’etat (1e Basle , qui
est einpressé (le défe’rer it su-réquisition. Il attend edes
, 'dres du directoire exécutiffsur son extradition.
W

On écrit du Hz‘wre que tous les cafés disponibles ont:
té vendus de 41’sous 9 deniers , it 42 sous. ll n’en reste
as plus de 80 milliers dans des mains qui n’ont pas

oulu les Vendre clepuis plusieurs années. On est per-

- uadé que , s’il n’en arrive pas sous peu (1e jours , cette

enrée s’élevera it 45 sous. On a aussi acheté plusieurs

arties de sucre , entr’autres une de 285 bariques. D’a-

' res lcs lettres de Bordeaux, 0121 cet article est puisé, il

y a pas de doute qu’il ne subisse une forte augmeuf
non. ,

'w

Une jeune fille promenoit un enfant sur le Pont aux

3! hanges : (les soldats s’arréktent , causent avec elle , et

'3 agaceut; soit qu’elle voulfit répondre ou résister 21

‘urs agaceries , elle a l’imprudcnce de poser l’enfant

1r lc parapet. Bientot , en se débattant , elle le pousse

. le précipite dans la riviere. Il surnageoit encore , ct

.1 loit étre englouti , lorsque , par le plus heureux ha—

rd , un chien barbet se trouve sur le rivage. Exercé é.
isir sa proie jusqu’au fond des flot‘s , il s’élance 51 la
joursuite de l’enl‘ant , le soisrt par s‘cs habillemens , et

l

rapporte, sans blessure , aux pieds de son 'maitre.

ette petite creature respiroit encore, et a pu étre rendue
‘ la Vie. .
.m—
On écrit de Toulouse quc (lens quelques communes
, e ce départernent, les opinions religiouses ont un dégré
intensite qui de’passe le fanatisme. Les pr’étres inser-
entés qui se trouvcnt écartés par la loi du 19 fructiiior,
nt remplacés dans leurs fonctions par des individus qui
out point lc caractéré sacerdotal , et qui se font prétres
leur propre autorité. On voit un agent municipal , un
utelier , un tailleur, l’liomme d’atl'air'es du chateau,
re 1a, messe , chanter vépres . baptiser , précher, etc.
y a plus encore; les femmes remplissent aussi les fenc—
ons ‘sacerdotales; et ce qu’un voyageur (lit avoir vu ,
1‘ ct: sujet , sur les bords du Rhone , est fort curieux.
.-. J’ai Vu , dit-il , trois femmes vétues dc robes blanches
‘ (le pans Lle soie ajustés en dalmatique ou clmsuble ,
icier (lens toutes les regles, chanter l’évangile et l’é-
tre , slmuler enfin les sacrés’mysteres; ct cela en prév
nce (le vingt £1 trente dc leurs compagnes qui se tcnoient
ins le plus grand recucillenlent , (lans 1e silence le plus
rl‘ait. - i
W

anretelle le jeune cst dcpuis tlctx mois en prison:

dit qu’il va ctre mis en jzigcmcnt. Voici les réflexions

c l’uuteur de la Gazelle Nationule tie Francefiait it cc
jet :

<< ll paroit que Lacrctellc jeune v.1 étre mis en juge~

idiom. Est—cc comme jourimlistc on comme écrivain?

' us pcnsons que ce seroit injuste et illegal , sous l’un et

utre rapport. l’remiL-rcmcnt , Lacretclie n’cst point

turnaliste; et , suppose ‘qu’on voulnt le considércr

w mine tel i ii’ayant point as compris nontinatiycmcnt

r

dansla loi duzl fructidor , 31 ne peut plus étre recherche ‘
41 cc titre. Cette loi a frappé tous CCUX‘ que You a cru
coupables, et l’innocence légale résulte néccssairement
de son silence. - /

Si c’est comme écrivain , nous ne connoissons aucune
loi qui 1e puisse atteindre. Il n’a provoqué dans aucuu’
tems d’une maniere évidente, le rétablissement de la.
royauté ; pour la constitution de 1795 , sans doutc on no
l’accuscra pas d’y avoir jumais pensé; il n’y a que ces
ces (leux delits précisés par les loix snr la presse, de ma 7
niere a fournir le texte d’un actc d’accusation contre un
écrivain non journaliste. Quand il seroit vrai que les
articles insérés par Lacretelle dans les Nouvelles Politi-
ques , n ’étoient point d’un ami actuel de la revolution ,
ce qui sulfit pour determiner l’opinion individuelle que
l‘on pouvoit ou devoit avoir de cet écrivain, ne peut
scrvir de base 21 un acte cl’accusation , et bien mains en—.
core demotif it un jugement.

Oil seroit le corps du délit? Pour peu qu’on éloigne
l’animosilé , on avouera qu’il ne suuroit y en avoir. II»
faudra (loncjnger l’intention comme l‘ait principal, et
poser ensuite la question intentionnelle sur cette inten—
tion ; c’est-z‘x'dire qu’il faudra que le jury prononce sur
la criminalité morale d’un fait moral! Unc absurdité.
aussi oppressive n’a pas besoin d’étre relevée. Le fameux
Muley-Ismaél qui , clmque vendredi , coupoit des tétes :
par maniitre dc divertissement,n’auroit pasimaginé une'
pareille jurisprudence. »

W—

, .
DIRECTOIRE EXECUTIF.
.WIessage au conseil dzs cinq-cents, du 8 brmmzire an 6

Citoyens l‘eprésentans , larrépublique francaise , en
admettant dunsson sem lcs pcuples de la c1—devant Bel—
gique , a pris l’engagement dc lcs faire joulr de tous les
b’ienfaits de la legislation républicaine, et particuliere-
ment de cette umté dc 101x qui , regnant d’un bout a.
l’autre dc l’ctat indivisrble , en sunplihera les moeurs et:
en éternisera la durée.

Depuis que la constitution est étalilie (lens lcs depar-
temcns réunis , le directoire cxécutif a PUS- som , con-
formément :1 Particle 11 do la loi du .5 brumalre an [r , de
rentire successivement communes a eette nouvelle por-
tion (le la république, les onlonnances de l’ancienne
legislation francaise , les décrets de l’assemblée constl—
tusnte et ltivislative , .et de la' conventlon nationale.
Deja lcs représentans (lu peuple , commissuires (ln gou—
vemement franezus dans ces contrees reumes , avment
ordonné la publication et l’exécution dc plusxeurs de ces '
loix ; l’envoi de celles du corps léglslahf y a été regu-
lierement fait depuis la loi (In 12 vendénnaire en 4 , en—
sorte qu’on peut dire que l’umté (16 la legislation est €1-

‘ pen-pails- en vigueur (lans lcsfneuf de’purtemens, comme

sur toute la surface-tie in re’publique francaise.

Il est cependant un établissemeut legal que les (lépar-
temcns rénnis ont. encore £1 desirer, c’est cclui gles tri-‘
bunnux de commerce. Les juges de commerce dang
l’assemblée (1e leurs pairs , cxcrcent. (lans leurs jugemens
un véritnblejury , 1m rlz'clamen. de conscwncu qui , su—
périeur a toutes les involutions do. in procedure , 'apph-
que in justice avec uutnnt do rnpitlité que d’exactrtude.

Combien un tel bicnl'ait n‘x' seroit—il pus sensible pour
les departemcns réunis , au‘jourd’izui qu’une paix glo:

 

 

 rieuse Va fairc de la république frangaisc l’entrepm dc
litmivcrs , ct que conséquemmcnt les départemcus du
Ilord qui sont , de son octé , les portes dc la France ,
vont se trouvcrcomme eugorgéspar l’alilucncc (in com—
merce étranger , placés pour profiter les premiers de la
confiance des nations, et de l’abondance qui en est la
compagne necessarrc.

Il vous appurtient‘ , citoycns representans , derépan—i
dre un si grand bienl‘ait sur ces terreins nouvellerneut ’

atfermis , d’attacher par la puissance (l’un noble intérét ,
etparunejuste recoiiiioissailce , ces freres adoptil‘s a la
grande famille répulilivaine ct an gouvernement consti—
tutionncl. Les neuf (lépartemcns n’ont pas un égal besoin
de l’établissementd’un tribunal de commerce; ceuxcle 1a
Lys , de la Dyle , (1e l’Escaut, de l’Ourtlre et’des Dcux—
Netlies paroissent , par leur position ‘topog‘raphique ,'
devoir étre les premiers qui appelent votre’ attention.
Dans le departement (le la Lys , vousjugerez sans doute
31 propos (le placer le nouveau tribunalglon pas a Bruges,
chef-lieu qui est sullisammcnt favorisé par la presence
dcs tribunaux civil, criminel , et de l’administration
oentrale du dépa}temeut,~mais a Ostende , commune
remarquable par son port et par son commerce.

Il semble qu’on en pourroit (lire autxementdu departe—
ment de la Dylc. ’

Bruxelles , chef-lieu tries—considerable par sa popula—
tion, semble devoir cérlcr le tribunal de commerce a
Louvain , qui cn est distaute tle 40 lieues , et qui , ayant
pcrtlu depuisla ré volution une université trés-lréqueutée,
dcmangle uu déilommagemcnt d’autant plus soulmitable
pour elle , que le commerce , en y prenant la place (les
écolcs , rendra a la commune une Splendenr plus solide
et plus durable que celle qui , (lans quelqucs csprits , a
encore laissé les regrets.

Les chefs—lieu}; (16 Grand pour l’Escaut, Lle Liege pour
I’Ourtl‘ie , ct d’Anverspourles Deu>;~,NL-tlles , pa roissent
réclamer , parlenr position , méme , que ce soit dans
leur sein que le tribunal rle commerce soit étalili.

Quant aux quatre' autres (lépartemens , de lem—
mappes, (les Foréts, dc Sambre et ll‘Ieuse et de ilIeuse—
lnl‘ér‘iCurC , i1 vous apparticnélra , citoyens représcntans,
dc Llécider darts votre sagesse , s’il sullira poured}; de la
mcsure géuérale poi-tee en l’article Xlll (ill titre 12 de
la loi du 16 avril 1790 , qui a autorisé lesjugesdes dis—-
tricts (aujouril’hui les tribunaux civils) a counoitre (le
toutes les matiércs dc commerce , et a les juger Ilans la
mémc forme et avec la méme competence , que les lri~
buriaux de commerce , et avec le (lroit égal (le pronon—
cer en matiere commercials, la contrainte par corps.

Le directoire exéeutil‘croit , citoyens représentans ,
dans une matiére aussi iinportante , avoir asses fait en
aver-tissant votre sollicitiule paternelle; il esp'cgc que
vous vouvlrez bien prendre le present message dans la
plus hautc etla plus prompte cousirléralion.

Signé L. M. Rim-1i.”itRE-Lfirmux , président.‘
Emmi! (l’zme lettx‘e (L1 minislre (Zr? [(1, police aux, ail/ni—

ni,~;.‘;'alious celltrales (led departemens , all data (m 12‘

brzmmire.
Vous avez duvoir , citoyens , par les arrétés (lu (1i-

(4')

ordre supérieur. En ce moment , auoun accuse nest Ci

reclaim cxécutit‘, an date ties 26 l'ructidor dernicr cl 1!!)
du mo‘is (lo vmulémiaire , aussi dernicr , quelles soul its
précautionsque leftircctoirc veut preudre pour é1r<_,-p:n-
faitement instriztrur toutes les mesures tonnes a tin d
parveni‘r a la ra iation Llélinitivc de la liste des (ulnar-(15‘

Empressez—vous dc répondre aux vues do gum/arm,
m‘ent; cc n’est que par votre activite que le calme et HI.
tranquillitc peuveut étre rcndus a l’innocence; cxauiimaz
aver: soiu tous les registres (lni sont deposés dons les 1“.
reaux de votrc administration; 'faites note des enregid-
trcmens qui ne scroient quc lc résultat vle la corruption;
surveillez stir—tout les administrations iuuuicipales {lung
16 releve (lus certificats de residence, qu’clles doivem
fair-c sur leur registre, et que les comptes qu’clles v‘ous
en rcndrout , ct quc vous (levez me transmettre, soiem
exacts'et conl'onnes a la vérité. .

L’article LlC l’arré‘ié (in directoire , qui ordmne Cell-3
operation, doit étre un (les plus scrupuleusevncnt oh.
scrvés. L’article 5 dc llarrété d1 20 veudémiairc , Vous
prescrit une forinalitéqu’il cstnecessaire dereinplir avoc
soiu,ct ivous devez bien vous pénétrer de ses dispositimn.
Piusieurs loix ont exigé dcs personnes quiiclmngeoicnt
(le domicile , d’en faire la declaration aux: municipali.
tés, dJntelles quittoient le ressort, ainsi qu’a celle dam
l’ctemlue dc laquelle elles venoieut deineurer : celle
formalité avoitété exigée, parce‘que lorsqu’uncitoym
transforoit son domicile dans un autre, il falloit ni-
Cessairement qu’il indiquiit la commune oit il vouloit
étreimposé , sans quoi il s’exposoit i1 payer deux l'ois;
étant stimulé par so‘n propre intérét , il ne négligeoit pas
de se conformer a la loi ; o’est dc cette notification dont
vous (16ch m’envoyer une copie autlientique , on um:
(léolaration portunt que cette notification n’a point cl
faite lors du cliangement de domicile.

Vous étes charges )ar an des arretés (111 18 fructidor,
de me transmcttre les pieces et rcnscignernéns quc was
pourriez avoir contre quelqucs individus qui aurniem
été rayés délinitivemcnt par le directoire exécutrf; was
me ferez passer aussi les piéces et renseignemens quc l.
c'itoyens pourroicnt fonrnir contre quel'lues uus dc cos iii
(lividusrayés \lézfinitivement. Le ministre (lcs financ ~
cuonl‘orinément aux loix , vous a fait passer, ainsi (11 ‘
me l’annonce par sa lettre du 12 Vendémiaire dernier,
l’état des personnes rayées par arrétés (lu conscil e ,
cutif, (lu comité ( e legislation et du Clirectoire exéculil ‘1
consultez ccs listes; ct s’il s’y trouve quclques inrliviil .
contr‘e lesquels ils s’éleve (lcs réclamations, Vous Illi(
ferez part , en m’adressantles pieces (1e conviction cu" _
pourra produire coutre cux, ainsi quc lesrenscigncmexr
(jui vous auroient élé (lonnés.

.l'e ne m’étendrai pas dzivantage sur ccs arrétés; leurs ;
dispositions sont claircs ct précises, ct n’ont besoin tl‘au-
cune instruction particuliére. *

La commission militaire, séante a Photel-ile—villc

étoit occupée (1e l’alfziire (lu nommé Norvins , prévc
(l’émigration; mais la procedure a été suspemlue pa

presence de, cette commission.

N U E L _C. 1-1., rédacteur.

 

 

 

 

 

D 1: HI 4‘1 P R I M E R 1'15 D U 3 O .r' 3 NA L , rue des Pretres S. G. l’Auxerroia , N". 1&2.