xt7fj678wr1q https://exploreuk.uky.edu/dipstest/xt7fj678wr1q/data/mets.xml  France  1799 1800 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Meymat, au bureau du Publiciste, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1798 Table Alphabétique Des Matieres Contenues Dans Le Recueil Des Loix Arrêtés Du Directoire, Distribute aux Souscripteurs du Publiciste Pendant l'an VIII, [1799, 1800] text Table Alphabétique Des Matieres Contenues Dans Le Recueil Des Loix Arrêtés Du Directoire, Distribute aux Souscripteurs du Publiciste Pendant l'an VIII, [1799, 1800] 1799 1799 1800 2023 true xt7fj678wr1q section xt7fj678wr1q  

 

TABLE ALPHABETIQUE

DES

CONTENUES dans le

Recucil ales Loix e; Arr‘z'és (2’33 Consuls ,

M‘ATIERES,

\
F
L.)

distribué (.

Souscripteurs dz; Publiciste, pendant Z’cm V II I.

Bulletins N". 513 31
l Bulletins N0. 1

no-

545 inclusivement. l
45 id. l

”meu—-_4

A.”

A BONNEMINT. ll y a cleux sortes d’abonnemens au Bulletin dos
Loix, l’un par livraisons, cliez les directeurs des postes'; l’autre
par année , cliez les receveurs de départemeut et arronuissement.
Vo‘yez. BULLETIN des Lair.

AERIAL. Ce citoyen nomtné ministre de la justice. B. 340,
11°. c501.

.ACCUSATEUR public. Cette fonction est remplie par le commissaire

du gouwrncment. B. .533 , (art. 63).

ACCUSATION. V.T1\IBUN:\UX.

ACCUSEs. [.oi _qui (létcrmine la maniere (lont les copies des pieces
(les procédures seront (lt-livrées aux accusés. B. 339, n“.548d.

AC'L‘ES. 1/. Co MMISSAIHES du gottveruemsnl.

AcTEs. Modeles des autos d1: l’état civil. B. 28, 11°. 183. 17. L1-
BiiiiALITEs.

ADJDINTS dz moire. Population ([ui détermine 1e 110111er do ces
atljoints. 1%. 17, no 115. V. MINISTERE public.

ADJUDANSgénérmLZ‘. lls se nommcront 2‘1 l’avenir adjudans-com-
mandans. 13.45, 11". 551.

11111111111513.3111th. V. 1.0112111»: , TnésonEME.

ADMIN 13'1“ 11111111115. Par ([ui soutnommés et révoqués les membres
des admiiiiatrations locales. B. 335 , (art. 41)—— Gas administra-
tions sont subordoimées aux ministres. Ibid. (art. 59 ). —- Sur
qttelle liste (loivent étrc inscrits ceux qui e11 :leviennent 011 an
restentmembres. 1.6M. V. MARINE , PILEFEGTURES.

ADOPTION. I’. ETAT cz'u’l.

AFFICHES. V.T11115111:.

AGENS du gnzm-rucumn. V. RESPONSABILITE.

ALIENA'IIONS. V. ‘5125'1'135.

AMBASSADEUHS. Le prmnit-r consul nomme et re'voque a volonté
les ambassadsurs ct aun‘es ageus extérieurs en chef. B. 333,

'(art. 41).

AMENDES. Celles prononcées contre les conscz‘its et réquisition—
naires poursuivis comme (léserteurs. B. 12 , 11°. 89. —— Arré‘té qui
afi‘ecte an petimucnt dos mois do nourrice (les enfans abandtnmcs,
les portions d’amencles or do conliscations destinées an soulage—
meut dos pnuvrcs at libpitaux. B. 25 , n". 172.

AMIENS. V. 0611101.

AMNISTIE. Arrété contenant (les mesures relatives aux cléparte-
mans de l’kfiuest. B 5J9, , n“. 3518. —- Celle accortlée aux iiisurgés
(les tlt‘pnrtemens do l’Onest. B. 10, 11'. Go. — Exlsnsion de l'dm—
nistie aux liubitans; (les (Iépartemens mis liors l’eiupire do in con:-
titution. 15.37 , 11°. 2 ~1

Anion'rIssEaiEN'r. V. ‘ 115513 zl’amoriz’sxement.

ANCELLIER. V. ECHANGE.

    
 

 

ANNUAIRE r-qufilicaz‘n. Observation des fours iériés. 13.34, 110.2527.

—— Les )uurs do foircs et do marchés Icstent lixés contormémcm

'a cat annuaire. fly/Ir”.
Anus. V.’i‘1111ms.-1UX.

APPMNTEMENS. P. l‘. ARINE.

ARCHIVES Malia/ml“. Fixation (l8 ses (léponses pour l'an 8. B. 5119.
119.3388. — Le citoyen Camus nommé garrle de ces archives.
B. :75, n“. 279. -— Placement et organisation des archives natio—
nttles ct Lies deux sections qui cu tlépendcm. B. 45 , 11°. 39.7.

ARDENNES. l’. PREFECTURL'S.

AuGEm'r. V. 011.

ABOUES. Réglcment sur 1e service des argues nationales. B. 2r. .
11°. 154;

Attmtih‘. Loi 1111i déclare quc l’armt’re franqaise‘en Batavie a bieii
uxérité de la patric. B. 515, 11°, 3307. — Lois portant qua l’ammt‘e
fratnttztise on Ht‘lvétic 110 cesse do bien mériter de la patrie. B. /
11“. 3 at 3320. -— l’areille loi pour l‘armée (l’Urieut B.

33. —— Pareille loi pour les arnzéos d’Oricnt , de Batavic ct

. lUétie B. 315, 11". 356:). — Loi additionnelle A cello (in 1.1:
niessi'lor an 7, sur l’orgdn :ation des l)E1lillllODS et compagm’es
auxiliziires. B. 517, 11°. 5551. — Loi portant que les armées du
Danube et du Rliin re cessent debien mériter de la patrie. B317,
11". 3365. —- Pareille loi our l’armée en Batavie. B. 517, 11°. 5571.
-— Loi relative £1 i’emp oi des bons dc 1‘équisilion pour fourni—
turcs faites aux armées depuis la 19'. germinal an 7. B. 2517,
n". 5375. —-— Loi portant quc l’armée frangaiseen Batavie ne cesse
de bicn métiter de la patrie. B. 518 , 11°. 53381— Pareille loi pour
l’arinée d’ltalie. B, 520, 11°. 5391. ——- Farcille loi pour l’armée du
Iihiu. B. 328 , 11°. 3422. — Patreille {oi pour les généraux Bona—
parte , Lefebvre , Murat, Garclaune; etc. B. 526 , 11°. 542.11. -— Le
premier consul nomme et révoque £1 volonté les officiers do I’m-—
mée de terre et de mer. B. 355, (art. 41 ). -— Le gouvemement
distrihue les forces de terre ct dc met, et en reglu la direction.
Ibia’. (“1.47). —- La force publique est ohéisszmte et no pent
délihérer. Iln'a’. (art 84). ~— Fonds (le 15 millions pour l’armée
(I’Oricnt. B. 3154, n°. 34:55. - Attributions du général e11 chef do
I’armée de l'Ouest. B. 545, 11°. 3534. — Arrété relatifaux comptes
é rendrc par les receveurs . cuissiers dos commissions civiles éta-
blies prés les armées. B. 11, 11°. 81. I”. CBEVAUX , DEFENSEUKS
d: [a pan-fa, HONNEURS , MrLITAmES , BE’CGMPENSES , SE-
coous, TBOUPES. ‘

2111311515 do “have. Arrété qui ordonne sa cra'alion et sa réunion fl
Dijon. B. 9 , 11°. 63. —-.- Réglementsur l’organisation dc cette armée.
1M. 11“ 64.

Anni-ii: d’Urient. V. SECOURS.

Alums. 17.110511015.

AIHKES'I‘A'I‘ION. Comment at (lans quelle forme doit étre congu uu
HCle d’arrestation. B. 555, (art. '77). -— routes rigueurs antics
qua celles autoriséps par les loix sout des crimes. Mid. (art 82).

AKRONDISSEMENS win/Immux. Organisation administrative do
Cltfllille arrondissemsnt. B. 17, 11". 115. —.~— Tableau (les arrondis‘
sumeus communaux .l/n'a’. V. '1‘1511111'1‘011111.

Att'nLLEuiE Loi cuntenant rectification d’crreurs dans celle (it!
A". four ccmplémeutairc 1m 7 , relative 51 one an mentation (lung
l’urme de l'artillerie 1‘1 pied. B. 517, 11". 5362. —— iéglemcntsnr le
scrvice dc i’artilleric. b. 4, n“. 22. —~ L'réaliou d’uu premier i113.

   
   

<___..._v._

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Wm“? 1' ‘

:sctcur généra‘l. Bid. 11". 2'5. - Arrété relatif aux équipages de
l’nrtilleric. B. 5 , 11°. '56.

151111.13. lnviolabilité de la maison cles citoyens. B. 335, (art. 78).

Assnssmnrs. V. BRIGANDAGES.

AssssrsnéEs prinnzirt’x at trunlmzuml‘s. Lois qni statnent sur les
tip-("rations do cellos tenucs cu l'an 7 : Dtipartcu'ieni cle Jcmtuapc.
1?.516 , n“. 7' g , 351/3 etSSit. —l)r3partomcnt des Helix—Homes.
B. 17. 11°. 5366. —— Dripartcmeut du Blit‘me. H.716, 11°. 5153. -
1,)épartement dc l’Yonnc. 13.516 , 11“. 3543' 1 33:9 inclusivcment.
l) 523, n”. 5403.

A'L' .tiiUTZON. Aunullation d’un iugemcnt TPlltlu en conflit Ll‘ut—
trilmtion avec. uuc administration centrale. B. 45 , 11°. 291.

AUTO LU’I‘ES administration. z'x'lcsurcs prescritcs pour la rcmisc clu
mobilicr , et des papiers et rcgistres (lcs uutorilés snpprimécs, 2‘1
collcs établics en vertu dc la Constitution. B. 10, 11". 7o.

AV’ANCEMENT. V. Msnmn.

AVENTUIIIER (L’). Arrété qui annulle les (lécisio: s (in tlircctoire
cxécutif concernant les prises du corsaire l’Airenturier. B. 545,
n°. 3559..

Aims. V.T1MBHE. .

AVUUfiS. Les avoués prés des tribunaux sont nommés par le pre—
mier consul. B. 15,110. 105, —— Leurs attributions. 1/1111. —— 'l'arii‘
(in cautionncinent qu’ils 011151 fournir. 1/2111. — iiéglcmt'nt provi-
soirc sur leurs attributions et lcurs émolumcns. B. 41 , 11“. 259‘.

B.

BAGUETTES d’lzonncur. V. MILITAIRIS.

1117.3. )7. SPECTACLES.

BANQUE. Arri‘té qui destine un local .1 l’établissement de la banque
dc France. B. 1 , 11°. 5.

BAnNABIE. Arrété rclatif :‘1 ca citoyen. B. 3:17 , n“. 33:28.

BATMLLIms auxiliaircs. Formation tie quatre bataillons sous le
110111 dc "muss. B. 6, 11°. 59,. V. 211111213, Conscml‘s.

131.111.112.115 "sun-es. I7. NAVtGATION.

BACK (‘1 complain. Avis dn conscil d’état sur la nature et les efl‘cts
dc ces baux. 13.45, n°. 278.

331-1111111115. V. 0911101.

BlituUINAGFZ. Gestion ct administration dos bions ct revcnns ties
étoblisscmens dc secours ainsi déuommés dans lcs (lépartcmens
aéL111is.B./f.1, 11°. 9.66.

BLI’JHNONVILLE. Ce général nommé ministrc plénipotentiaire :‘1
13-,zrli11,B./iq’., n“. 500?

Excmption dc (lroits pour la bierc fabriquéc 51 Dunkerquc.

'15. .13 , :t°. 237.

3311.11? rs do :yudz’caz. Fixation (l’un délai pour les employer en

. aiEinont dc domaines ruruux. B. 11 , 11°. '79.

1501.9. Loi qui ththTiSe aurrachcr U11 bois plantc’ sur une grantle
route. B. 3'18, 11°, 5331.——-Cassation d’nn arrété qui avoit antorisé
on abattis dc bois pour chétufi'agc dc corps-dc—garde. B. 27,
11°. 180. 7. 1.1115011111110115.

35011111111111? , nominé commandant de la 17¢. division militairc.
B. 521 , n°. 3105. “Nomtné consul provisoiro , et premier consul
dc la république. B. 525, 11°. 5413, 01 B. 335 , ( art. 59). VQJ/CZ
Consan.

BonAPAnTE (Lucien). 7. Minimum.

Boris (m porl'eur'. Nouvelle fabrication de boos an porteur 'ponr 1e
paimncnt (li‘s routes ct pensions du second semestre de Pan 7,
iii. 5’ ‘3. 11°. 5451. —- Ces bons doivent ctre recus en paiement dos
contributions et (lcs patcntes. Ibid. Fabrication de bons an por—
'tonr pom" le paiemont ties arl‘éragcs ties rentes et pensions clu pre-
Tmicr scmestro rle l’an 3. B. 20, 11°.126.——-Modclcsctcmploitleces
130113. 11:11. —~Bons do réqnisition cmployés en paicmcnt tics GOI'H
1ril1utions.'B. 21., 11‘. 14-2.. —Emploi (lcs bons dc réquisition dt3li~
win; pour l’habillcmcnt ct l’zn‘mcment des conscrits. B no ,
11°. 157. — Timbre (les bans (in premier semestre dc l’exn 3. B. 27‘.
11". 173. .V. RE‘GIE u’e l’i‘uregistrsmem.

130‘ :1 1/8 ri‘izlzz':.iizo.ri. Crux atlmis en paioment (le la snlavention (it:

rrv. B. " . i 30. —— Arrété qui suspend provisoiremcnt

,l a'lmission (11's bcns ilc réquisition en paicmt-nt cles contributions

(iii‘t‘t'lt‘fi. B. 5.39 , 11°. 5/185. ——-Modc de leur admission en paiement
do: contribn'ions directes (le Pan 8. B. 2 , 11°. 1'6. V. Anubis,
ZCzt i t" 1101.

- Btli-VET‘A d’z'nrmiio.vz. Arrété qui en accorde 1m aux cito_‘.em ..:ie-

tin-smart ct [3 hard. B. 20, 11°. 126. —-—- Brcvet accortlé 2111 (ziinycn

.52, 11—LO' .t—Manpas. B. 9.1, 11°. 150. —« Autrc (:ctmrclé 2m ci«

toga-11 Joints 1111.12. 15. 7.9. ,‘ in". .156. .9. Brawl accordé an 1131031111

 

 

 

 
  

  

 

 

   

   
 

 

       

 
   

  

 

 

 

a

Flour; .flcnnier. E. 9.5, 11°. 1-65. —- Autrc au citoycn Mezzanine.
B. 50. 11’.193. -— Pr’cvet accordé an citoycn liitlot.1/;ia', 11°. 19.4.
—— L‘cssion (le brcvet faitc par lc citoyvn Robcrt au citoycn Léger
Dialut. ii. 31, 11°. 9.05. -— iircvct (l’inut-ntion accordé au citojen
Thiloricr. l}. :51,n°. 209 —— Autrc aocortléau cit. _F.11i11gre.l5.§75,
11°. 2113. -—- llrcvct accorcié aux citoycns Smith, Cucliet ct Mont—
tort. l3. 3%,. n". 22". — Autre. , an citoycn Fremin. B. 59 , 11". 251.
V. lztvutx'rlon.

BREVET dc pcy‘éutiomzemznt. Arrété qui en accorde 1111 au citoyen
Poclion. ti 5.) , 11°. 215.

BRIGAADAGES. Lois qui déclarcnt cell? du 9.4 nicssidor an 7 sur la
répresion tics brigandag 's , applicable, 1". a plusieurs cantons du
departemcnt du Calvados. B. 513 , 11°. 5510; "’ a quinzc cantons
du (lt‘purlcmcnt de l’Orne. B. 511 110.5517, 3°. an déparlcmeut
dc la Loire-inlérieurc. H. 517, 11°. ‘76.

BULL 111m ties loi'x. Abonnement on favour des maircs ct deplusieurs
fonctionnaircs publics. 13. 50,11". 11:9 F2 Anortsznmxa‘.

111111111111 do: colonies. Fixation dcs oépeuscs dc cu bureau établié
Paris. H.551, n°. 248.

BUREAUX centraux. Arrété concernant la nomination des membrel
de ces bureaux. 11'. 345, 11° 5525. -—- Arrétt" qni a‘upFl‘lulL‘ la place
de comuiissztire du gouverncmcnt pres de ccs buicaux. 15.545,
11°. 5

EUREAL dc; paix. Paiement de leur dépcnsc pour Pan 8 , B. 27,

 

 

 

l

C.

CAISSE d’amom'ssemenf. Création d’une caisse d’amortissement.
B. 551 , 11°. 3.1(43.— Nomination (lcs atluiinistratcurs (le cctte
caissc. H. 3.31 7 11°. 55.14. —— Destination dcs fonds versés clans
ccttc cause. 3%. 1,11°.t5.

CAISSES. Administration des caisses du trésor public. I}. 1 , 11°. 8.

LIAIsSIERS. Fonitions du caissier générul (lll tresor pul1lic.B. 1,
11". 8. -— Arrf’té (111i noninic lo citoyeu Cutout—Coins)r caissier (i8
la It‘tlellc géncrztle. l5. 121,11“. 1317. —— Le citoycu Vial nominé

caissiertlcsreccttcsjournalii‘res.16:11.19.138 — Le citoycn Pitois
caissicr dos clépenscs journalicres. [15111. 11° 1239. '

C.a;11BACE11iES.Cc citoycn nommé second consul par la constitution.
B. 2353, (2.11.39). V. CONSULS , tttmrsrr 's.

CANAL du centre. Uroit is pcrcevoir sur lcs farines transportécs sur
ce canal. B. 52,11". 211.

CANDIDATS. Par-(111i soot présentés ccux dcstinés ‘21 rcmplir une
placeclcséiatcur.l3.5i~5,(art.15).
0.11.1311». us it’lzonuc-ur. V. \lXLt'I‘AliU-TS.

(316155.111 101%. l’rocédnre en motion: (it: c; sation. B. 15,11‘7. 103i.

UAU'I'IONP. 31111115. Emploi dos llJlltls (lu Cititllonnt'lilt‘nt .1 fournir
par les reccvcurs gout-roux dc tlcpartcnicnt. 15. 1, 11°. 13. ——- (.au-
‘tionncmcnt (les cuissicrs tics pe' 'urs gt‘néraux du trtisor public,
at LlC lcurs préposés l5. 1, 11°. 8. —— Cautionncntcnt it Eeurnir par
plusicurs régiSscurs, administratcurs , emplojc's , at par les no-
wires. 1‘}. 1:, n°. 66. — Fonds dcstin.“ ‘r tus intéréts de ces
cautionuemens. Ibm’. ~— Mode ct delois pr .. rits pour le verse-
1nt:nt elcs cautionncrnens. lbia’. 11°. ”.4Dispositiuns relatives flux
cautionnemens des rcceveurs de la lott‘ri’c. B. 11, 11°. 82. ——- Mode
tlc rcmbourscmcnt tics cautionueniens t-n numéraire i’ournis par
lus rcccvcnrs généroux dc départcmcnt. B. 11 , 11°. 83. ~T1 fifties
cautionui’mens it fournir par les greflicrs, les aroués , ct lcs 111113-
siers. 15.15, 11°. 105. .. Caution‘ntment dos payeurs et caissims do
trésor public. 8. 16, 11°. 111. —— Arrété relatif au Verscnicut du.
cautionnemcnt cles receveurs particuliers tles contributions , dcs
paycurs ct caissicrs du trésor public 3 ct an mode de pzaicmeul dCS
inti‘réts tie l’tmiversulité (les cautionnemcns. B. :1, 11°- 145.—
lutérE-t do cautimneim‘nt ties rerevcurs généraux de dcpurtfinit’vnt'
LB. 27. n". 176. —— lteconvrcnicnt (lcs cautionncmcns des gl'cfik’rs,
avoués ct llttlsilt'l‘s. B. 9.8 11°.1857.—- Avis tlu oonscilcl’vtal 5111‘ 13
cautionnetucnt ii payer par les greflicrs tics trilounnux dc commerce.
B. 31, n°. 201. —— Rocluction tlu cautionncmsnt ct clu traitt‘lfl‘d’”t
dvs pziyuurs e1 caissicrs Llu tré.or public. £5. 45 , 11°. 5.12. V. BEG..-
‘VEU 1121' ‘_Ul£'7'(7!/J‘.

CENT 111115 no’a’zliu/melx. Ceux qua lcs Ccnseils gtinéraux din clcpzirtc-
mt‘nt et' les conscils municipanx sont autorisés '21 rtipartir pour
fonds tlc nou—valenr et pour les dépensus tle alépartcmont, (Van‘-
rt>1ivtxssc:11'u—.1is at dc communes. H. 14.11”. (,6.

(ififli’il‘fnl‘llts Wanda)“. LIEU}; 7:: police pour lcur célébratiou.
1;. 1 11°. 9.

.101‘1.-.-3r1. 1’. E015.

  
  
 

   

 

   

 

 

 

 

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(11 s (fem-admin. V. E’l‘,1'J‘S—‘\IAJORS.

(nonins. l".ROU'rr;s. . ,

(HEVALIERS a‘g JIM/21:. Loi qui taiiiie one disposition (in trait?
conoJu entre. iC {115116-1111 en chef Bonaparte ct ics chevilllCFS d“

.dltc. B33611". 11:7.

Clirivnvx. Loi qni oriionne uni: 11.11166 extraordinaire (in ohovaux
pour it} seriice des armées. B. .‘ .11“. .5512. —~ [\ivsnres pom. 21o-
livcr 1a lcvée (it‘- chevuux ordonnéo pa: in loi. do 4 vendénuuxc
an 8 B. '7. n". 57. I". I’OSTE 011.1: view/111x. . . _’_

Cl'l'!)YEN. Comment s'acquivrt In Litre de citoicn (runs is. B. 3337.
(1111.2 at 5 ).——Comn.‘.vnl ii .16 pan]. 1521/. (art. 4 ).——Ii’11r c‘ruvtios
causes il est SUSPEIHIH. 1/)1'1/.(art5).— Domii-ii 111111 iiillt EEVUH‘
acqnis pour l’thtrccr. [1311"]. (art. 6). —-— Arrélé qui ortionno 111
confection Li’nn état dos uitoyens (but in 52:26. aunéo éluLL révolue
an 1“. vende‘miaire an 3. B. 5. n". 55. ,’

CLERGr't. Loi qni reniplace par des pensions 105 oapitaux accoi'tiés
aux memhres du clui‘gé et dos éiabiissemens i‘uligienx suppumes
dzins les neufdéparteniens Iéunis B. 11 n“.75.

COESNON. Constrution d’un canal pour détouinor ie cours de la
rivicre de ce 110111.}3. 39. 11". 247.

COLLEGES. V. 'VBY'I‘ANEF. frangm's.

COLONIES. Elias son: rogiws par ties Ioix spéciaies. i7. 553. (£11191)-
—— Proragation du tonne des Iia.-i$i“[JUIlS ar-unuiés aux 0010115-
‘B. 41. 1'1”. 270. V. BUKHSAU cz’m ou/ozzius, 111111111115 , Ornamns,
PASSE-POH'I‘S,SOL11E.

COLONNES. Elévution do colonncs :‘1L1mémoire des braves works 51
13 (161.1sz do la pzitrie et de la liberté. 13.15, 11°. 93.

Comnzncg. l7. Synmcn'r.

Connirsssmrs. 1". (03113113111115.

Comrtussmrms d1; 1.11.51.21.11. nationalc. Leur suppression. B. 1 ,
110.8.

C0. 1111551111115 dc marine. V. MAM-NE.

COMMISSAIRES a/e. pol/cg. Arrilié concernant [our nomination.
B. 545, 11". 5528. ~11 y en 11 1111 (inns {mm-s ics cominxmm da
5:000 habitans au moins, eL plnsiems £1 misnn do i’exoédsmt do
population. 12'. 17, 11". 115. —- Nomination ([85 90111111852111 do
polit-e do la commune de Paris. I}. 11, 11°. 77. V. i111:113'§E1£E
,Uur'ii'iu.

COMMISSAIFES do? gzm-mx. Régicment 5111: lcurs functions. B. 5 ,

—— Uniform”. Hid.

COMMISSAIRES (1'11 gomvmmmenr, Le premier consul nomme ct ré—
voque '21 volonié les cmniivirsniios {1105 1115 t!" .manx. '
( art. 41 ). —— D1113 qneiles Jistr-q iis (loivcni (3111: [His pour éire
élus. Ii’n'rl. (art. 67 ). 1/". ACCUSATEUK public, 1111111211113; cen—
flour.

Co DJ :11 1 5911.1 RES gc’némur a’s police. Arrf‘té (111i nommocoux de Lyon
Marseille ct hordeanx. i1. 10. 11°. 71. —— Nomination dos 5513,11;—
tan‘ -5 géiiéraiix dos oonimisszu .115 de police. 13. 22. 11‘”. 152 , hi
et 15‘ I7.TRAI'1‘F“IENS.

Com-.11. 5 3111113 uwduli‘ilrl/furi. Lent nomination. B. 5 , 11°. 35. Voyez
SERVICE milifzz/I‘E.

013111.1me room/airs. V. CONSU' 9.

COIiIMISSIOIa miZi/w'rc. Formation ai‘une commission militnire ex-
traordinaire poor 3’, xél n dos muses do 111 IrLiJiLion 11o Uiusiours
places fumes (l’itziiie. 11.; 3 11°. 3455-

COMMISSIONS. V. OFFICIERS.

COMMISSIONS légz'sla/irm. Formation Jedi-‘11:: commiwsions It‘gisin—
tives. B. 5 , n' ’ ‘1'1. ———l\‘o111ination :11“ co! 1*. (In oonsscii dos an—
ciems. B. 525 11'. 5417. — Du consuii dos ting-cents. L'. 527,
-n°. 5.4.2.5. '

COMMUEES. Avis du mnseii (i’état 51.1r1’appiication de la ioi dn 10
Nelidémiaire an 4 , 181.11ive 21 121 police dos communes. L. 45,
11°. 328.

COEPTADILITE. Par qui sonl éius ies vomini ‘ 1a comp'abi—
11113. B. ., (111:1. 9.0 ). —— Composition rt {auctions do 121 50111-
mission do (‘Outlflabiiilé nntionnle. [121.11 (art. 8f.) ). — Ache (£111
nomme lets iiwmbres rle [£1 commission do compwbiiité nalionaic.
13.21, 11°.1v4i. .V.F11.-\Kcs.

Coner'r'A 311.1'1‘11: [ziznz-Izlédz'm'ru. Fixation do. ses dopeyses pour i’an .8.
ii. .116 . 110.5538. — Coniplu qua in r‘.onimis.~,i1'111(lo oonr‘wiiiiilé
1|liHi‘l71éiiiilil‘B est tonne do faire rendre mix commissions civiics
établiezprés 195511111503. B. 11 , 11°. 81.

CODIPTABLES. [oi «(oi regio un mode. de pom-suites your 1.? Incon—
vr merit. (in déiwl dos comptublrs. B». 5. 4, n". 5449. — {oi con»
CIL‘HI’EUii 119.»; conipiuiiios qui 311 son! napalm 1'1 lent débct cnvm‘s

 

     

  

 

 

1,), 2'7
.J.).1 ,

 

   

 

 

 
  
  

     

    

 

  

 

      
 

 

'COMSEIL ga’uéml do a’.’par.‘emenf. Epoque do so rénnion; 5n.

 

121 1‘0: [Mimic (itii'ltlli ie COHI‘S ti :écin 13a] 1, ' . ". -5 ,
n". a . a. —AubLé 5111‘ 121 liquidanon dc: clumts tics c0115; abius

 

       

(in ,1, t 1.3:? 1?: Saint. T1. 5', n". 3.4. - B’it'snre's :31 prendra
par ichtinHl’i‘v {11‘s iinnu cs pour ie [BCUUVIELHCUI do dcbrl duo
comptzibivs. B. 10. n". ’.

COS-t 1" 5. Loi ra-Iniiv.‘ 2111.1; ccnmles $1 fournirpar it‘s entreprvneurs ,
tonnnmeurs, cio. dcpnis L11 11:1 6 on aoti ité do [.1 romtimlion dc
1'11113.}5.514,11°.33 1. —— Ceux Lies ministro: soul rendus pubiics.
B. 333, (art. 57 ).

CONCERTS. V. SPECTACLES.

CONCORDE. IV. FRE’XES.

CONDAMN 19 V. ’i‘tiiisumivx criminals.

Con-150111011 7?". Am: mm.

Cozx‘Gi'IS. Queis .éfr‘usi-urs do 1:1 pntrie ont droit {I cies congés tem—
poraires. .11. 11 , 110.153. if. 111591531125.

CONSCLHPTION. Ai'i'élé (‘onuvrnant lcs oonsorits enroif-s pour in
troupes do 111 1‘11rl)‘i110.13. 51.4., n". .1q16~—‘ Loi relative aux ingé—
nivurs Pt éJei'm: (11's éuolvs (ramification (1' ndontns (311 miniature
do i'intéricnr, qni sont de l’ége do In i'étjinsiLion 011 dc: 1:1 cons—
cription. B. 339 7 110.3487.

Co.~.scni'£s. Arrété roiatifai lenr dz’part- B. 4., r1°. 24‘.——Hégien11‘n:
sui‘ has opérutions relatives £1 lcur armemen: , imir habiiiement et
lent (5({uipemont 1/2111. n". 27. —-— Incorporation dos bataillons do
conscrits. [bid 11°. 28. —~ Confection d’un tabicau noniinntit (iCS
consuriis appelés 21 111 {bitumion do batuiiions auxiiiciires. B. ‘13,
n°. 58. — Loi qui 111111 31 1:1 dixposition do gouveinenu‘nt tons 10$
Frangais don: 1.1 2;". annéte a élé i.(?1‘[‘.1i1'1t"CJG I“.vcndémiairezm 1‘»:
B. 19. , n”. 89. ~— A (111C111 consorits [:1 {multé eh: rcmpiaocment est
accordée. 1/1105. w Primers cl anuzndes prononcéus contra ceux qui
n’auroicnt pas reinint i(".‘.l'h‘ corps on no so suroicnt pas fail rein—
Piacer. 1/1111. —Pcinest 1113135i‘OHClionl-iui-XCS publics négligens,
et les recéieurs do consorits. Ibia’. —— Appcl do 50,600 conscrits
pour I’ariuéc do réscrve. B. 9 , 11°. (31.. —— Mode do roinpietcemeut.

bid. Mun-us pour {hire rejoin/ire 105 consci‘iis cu lenrs snppiéuns.
Ibz’n'. Enniioi d 111.211 1.11.5, ordmmuncrs on bass (it: l'éqltisilion
(1.411111%. pour l’imbilln-uiont , l‘équipcmrnl at l’nrniement dos
cunsci'ils. 13. 9.2, n". 157. —— Ari’éte Iulutif $1 i’cxécnlion (ics loix
des 15 gcnninai 0.144101 an 6.13.54 11". 9.25. —— Ariéié sur les
conxorits inai‘iés on voui‘s, (it com; des nouf ('1("PLH[CI11(.'HS 1‘éuni;.
B. 44;, 11°. 5:12 V. Ci'l'OYENS.

CORSEZL 0%th Lo PTL’IHit.’1'COnSUi nnmme e1 rovoque A voionté les
membres do ce cor. eii. B. 337(art. .41).— Aitribuiions et func—
tions (in conseii d’étut. 1/}1'11’. (£111.52 et 53). — Réglement ponr'
son organisation. B. . o, n" 5534. —— Nomination (11's membres at
piésidcns (18 (an (tensed. B. '45, 11“. 359.2. —— Mesuz'es prises pour
assurcr ie paimnent dos traiieme'ns et. dépCUSL‘S (in Consul d’émt.
B. 5, 71°. 50. -— Le ciloyen Joseph Bonaparte nommé CODM'iUI 1‘
d’éuxt. B. 25 , n’. 166. —— Les citoycns Najac et Barbé — Moi-{Join
non: é conseillers d‘étal. B. 45, n“. 9.89. «I 9.543. —— Le généi 1
Burnadotte ncmmé membre de ce conseii. 8.11711. 11° 7107.— Ma-
nicre 610111 on uonwiller (l’état pent étre entendn en lémnignagfi.
Mid. 11°. 314 —— .. r1311} (111i 7101111112 165 (witoyc’ns Saint—Cyr, Yor—
taiis, Tiliifil‘fliicf 1 , Nio! Frangais (do Nantes) e1 Shéc C(mscii—
)tI‘S d’éizi-t. H.116, ’ . T". LlSTES, R“ 111021.}.111u'1'171.

Consul. 11' V. DIREC 1011‘. 1-: dc. ‘

CONSEII. [1"an (1m.
rr’imion: 595 {0:11
d’arrondissemvnt ordonnc’e pour in 15 prunizii an X. B
Prowgntion 115 c'cltc époqne‘. 13.27, 11°. 182.—Fr:tis
généranx your 1911! iénnion dc 172111 8. i}. 45 , 11°. "16

(30115311. dig }71¢5f‘{'z'.’m'u. Composition de celui qui cxiste dams chaqne
(ié-pai'wmeni. E3. 17, n°.115.— Scs fonctions. Mid.

CONFEIL 11.: minbrz’ré. V. MARINE.

CONSEIL dc .mnzé. Elablissement d’nn conseil de santé pré-s du mi~
nistrc de la guerre. i}. 15, r1°. 107.

0013111211; 113.." /”'."“'"‘ Arréié porlant création de 'oe conseil. P1. 16 ,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   

   

 

   

 

 

       
     
   
 
  

 

    

 

11°. 112.4— M‘amore (i’V procéder. Ibz’ri. — Nomination (ies mr-mbrm:

.13.:21. 11°. 159.. ~- Nomination du SHCIL‘, 1.1119

:‘urélé qni nomrne 113 ciioyen 1101,7321 i ‘1‘—
skit-111d») (we cc-iiseii.i.’1.1..,..1, 11". 281. ~— Lc oitoyen LoiletviJhoLtils
nominé membre de c1: conseil. 13. 45, 11°. 9.87.

   

du conseii (ies pri
génei‘sii. [111.1, 11". 141.——
4

   

{onc-

 

lionz. V1.17 , n“.115.-—-Assemb‘ée dos consciis Bénémux orimmée
pour is 1". messidoran 8. 3.9.5.12“ 1137. —— Arrété qni pimp-go
l’i’vpoqne fr; 'DOUI‘ lent onverture. ii. 9.7 , 11". 18-2.. ‘

CONSEIL ‘mulnupal. 51a conqiosition; époqnc de sa réumoniscls
ii; ctions. B. 17, n°. 11:"). — Arrixté relatifaux coweiis mumm—
puux c'ues conmw 1(‘5 rioni la population est de cont. 1.111119 1111331251115
81 an—di-sv ' “ 1.11”. 237'.

(.‘0S‘;J.L..EI a» guci‘n‘. . 'i'LUL‘xVNAL 1’4:!."aor‘n’f/1ail’c.

 

  

 

 

       

    

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(/1)

CONSPIRATIURS. Délni' Elans lcquvl lcs préi'enus cle conspiration
(loivenl E’trc uiis en lilterté, on on justice régléc. ll. 553 urt. 1((3 )

 

CONSTITUTION. Ci'llc do In répnbliqne tranquise. ll. 3. — Duns
qncl 3:13 in loi pent en suspenrlre l‘rinpire. J/Jiii- (art 2). —For-

:maitiun (les r1 gistrcs pour son nocoptation on $21 nou—ucceplation.
113/11. ( loi '21 la suilv, art 1”. 1/ 11111. ,l ——- Proclamation tles consuls
(lo 1:1 rcpnbliquc. l’i 5:5, 11". "

 

 
 

1110. —~- Arrf‘té concernant l’ouver—
lure (lt‘s rt’gistrt-s pour l’émission cles votes sur lzi constitution.
ll. 335 , 11°. 3.it—E1.—r Loi sur 521 mise en activité. l1. " '9 ,11°.5:,92.
»— Pronicsse (le litlélité exigér‘ (it: tons lcs l'om'tionnzures publics.
l‘». 1. 11". 9 —— Li’eutpirc dc la constitution suspvndn Klaus quutre
divisions111i'ituires. J/u'd 110.1 ——Rapport du initiistre dc l’inlé—
1ieur 5111‘ l’ccceptatmn clc lat constitunon. ll. 3 n“. no. ——Procla~
motion (in résultat dos votes. 1/1/11. — Arrcté portant qua l’ciupire
do In constitution ccsse (l’f‘ll‘v. Slthpuittllt dons lus dépurtenwns (les
Cotes—(libl‘iorrl (l7 tlle et ‘v’iloinc , du .1-oibil1an , et (is lit Loire-
Inl'érit-ut'e. B. :13 , 11". 19.8. —— Proclamation (lcs consuls aux llillJl.‘
111115 (19 cos (lépnrtumcns. 1111.115. n“. 129. F’. AMZVISTIE. QUEST
( llépai‘lcmeus (lel ).

Consul 1.5. Lni qui nonimc consuls provisoires de la répnbliqu: fran-

,:iiso les citoycns Sieyes , RogepDucos et Bonaparte. H. 59.1,
." '13. —— l’nr qui sont (i'llts 113$ trois consuls de la répuhliqne.

.1 , (art. 201— A quelle (5131111111: les (lécrets du corps légisiatif
cloivt’nt étl‘c pruninlgués par le premier consul. I/Jz'd (er ' ).
Les citoycns Bonaparte, Uambacérc‘s, et Lebrun nonunés consuls.
1/1111. (1111.311). — Functions et attributions partioulicres (in pre—
miur Consul. li‘u'a’. (art. 416). —~—L(‘tlt‘ tlésignzition. Ill/(2’. (£114.41).
.— Qtlt’lf sont it‘s pouvoirs cles sccond et trci-sieme consuls. 11nd,
(art. .— Traitelnvns (les tro:s consuls. 1111214. (art. 43).—P1o-
clamzi on du premier consul aux Frangais, aux soldelts l‘rangeiis,
at £1 l’armc’e (l’Italic. B 510 , n". 3497, 31,216 $34199. — Mesm'es

rises pour assurer le paicmleut du traiteincnt des consuls. B. 5,
11°. 50. 1/.RESPONSABILI'I‘E. ,

CON'X'RAIN'JTES Réglement sur le recouvrement des contributions
rl‘rectes ct l’cxcrcicc dos contraintes. l3. 38, r1“. 2.14.— Formula
(l’nne contrainlc. Ill/11'.

CDN'I'HE—St-‘INGS. V. FRANCHISE.

Con'r'lhnrrrton‘s. Arrété qui clestitne le recevenr général des con-
tributions publiques du département de l’Aisne. 1‘1. 517, 11’. 3363.
—— Lui qni ordonnc un prélevement de 50 millions sur les contri-
butions arriérées. P1. 317, 11°. 5570. —— Lci qui regle détinitive-
1.11.1111 lcs contributions directes dc l’an 8. ll». .152, 11° 5447.-—L0i
concernant lus roles do in contribution foncicre Llc l’an 8. P1. 538,
11°. .581. —— Proclamation portunt que it: non: tlu départetnent qui
aura 11.1515 scs contributions A la fin de germinal, 59m donné (‘1 la
>p1‘inoipale place de Pari. . 11.9, 11°. 67.. — Etablissement des co..-
tl‘llHlthnri (lircctes el intlll‘ccles dc l’an 9. l'». 1.1;, 11“. 96. — Arrété

ui charge les préléts et sous-prél' ts dB la suite dos opérut‘ions
relatives :‘11arr’1pzn‘tition dcs contributions (l8 1’31: 8. B.14.11°.98.
—- Répartition entre les (lépartemens, tles contributions person—
ncllu, mobiliaire ct somptdaire ale l’an 9.1%. 9.5, 11". “Ea—Mode
:31 observer pour les réclamations en matiere de contribution. ll. 25,
11". 17:1. —— Ré lenient sur le recouvremeut (les contributions di-
rectos. l3. 58 , 11°. 2424. —- Maniere (t’acquitter les frais de percep—
tion dcs contributions directes. 1%. 43, 11". 294. V. P101113, Boss
(1': i-équixinfan , DELIEGATIONS , Discnr'cnnms , Hosprcns , P.1-
‘rnx-rrs , REGEVRUns parsi'wi'icrs.

CONTROLEUM. Etablissemnnt d’un contréleur auprés de cheque
pnyeur général dc to trésoreric. l‘1. 1 , 11°. 8.

COQUEBERT—NlONBBET. Ce citoycn nommé cemmissaire général
des relations commerciales .1 Amsterdam. 15.114, 11°. 504.

Coors comm“ ’ Dans qucl cas sculcment un corps constitué pent
délibérer. ll. 3.13, (art. 90 ).

CORPS—DE‘GAZKDE. 17.13015.

CORPS le’gifla/{fl éia translation clans In commune (le Saint-Cloud.
P1. :21 , 11”. 5105. —— Adresse aux Franqais sur cells. translation.
1/2114. —- Ajournement du corps législaitil‘au 1".1'C11tose (lt’ You 8.
1‘1. 5:13 , 11°. 54171. —- SE1 proclamation an penplc frangais. ll. 32.1 ,
11°. 31'15. -—- Par qui sont élus it‘s législntenrs. l3. 553, (art. 9.0).
a Composition ct renouvellement tlLt corps législatit'. Ibid. (£111.51).
~1- Quand 11.11 ex-nicmln‘c du corps li‘igislzitil' pout y (’tre rééln on
nmimié £1 d’antrcs functions. 1/1112". (art. 59 ). ~— Dnrée d5 la ses-
sion clu corps législatithaia’. (art. 1). » Publicité 11c 35 sézinces,
et noml)re rlcs assistuns. 1/1111. (1111.715). -—-,-' Troitemcnt annnel
(l‘un législateur. 16in“. (art. 55 ) —— A quellc époque (loit avoir lien
in premier runouvellcinent du corps législutif. laid. (art. 38 ). -
3.111 relative 51 5:1 convocation at £1 l'ouvcrtnre dc scs premieres

 

 

 

  

 

  

 

 

 

 

séances. B. 340, 11°. 35c6. —— Ante clu sénnt conservateur 5111 la

nomination (in (4103011 lllemc. .2, 11°. 13 — Autrr ante porlunt

nomination tics cituyens Ari‘ighi , Devisnics ct llCLlltttt’I. J/q'a’.

11°.1'7 --— :ervice do 1.1 garde u‘lionneur clu corps logisleitif. l‘. 4’,

—- illesnres prise» pour assurer le patienivnt tics ll'llll1’fllt3DS

' l3.5,11°.oo.~—— Le citoycn Clairon
nonuné législntrur. 5’1. 6, n". -——Proclmnution (111i coiiqunv lo
corps législotifein 11".gs-r1ni Ell pour (lix jours. l’». 11, 11". 57. ——
Le citoyt-n 3211110111.] 11011111113 nicnibre